D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Société d'exploitation des cinémas Hickson est rejetée.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit les sociétés EVI, SES, CINEMA NAPOLEON et CINE SPECTACLES irrecevables en leur tierce opposition ; AUX MOTIFS PROPRES

pas non plus d'engagement relatif à la pérennité de l'exploitation de ce cinéma ; que, par suite, en se fondant sur le seul courrier de la gérante du cinéma " Le Palace " pour retenir que le projet litigieux

La société requérante demande l'annulation de cette décision et le remboursement de la totalité du crédit d'impôt cinéma qu'elle a sollicité. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2011) , que la société Bastille Saint-Antoine, preneuse à bail de locaux à usage commercial appartenant à la SCI Cinéma

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société par actions simplifiée Nouveau Cinéma Le Paradisio, représentée par Me du Besset, demande au juge des référés :

L’annexe de cet arrêté dispose que l’enseignement optionnel cinéma-audiovisuel « est assuré par une équipe pédagogique associant des enseignants de plusieurs disciplines ayant reçu une formation en cinéma

et de l'image animée (CNC) a refusé de lui attribuer une subvention pour la création d'un cinéma d'art et d'essai à Laval (Mayenne).

Adresse 2] [Localité 1] N° siren : 911 367 084 N° gestion : 2022 B 01552 « Production, réalisation, distribution et diffusion sur tous types de supports, notamment la diffusion à la télévision, au cinéma

-16 rue des Lilas, 75019 Paris, 2°/ au Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT), dont le siège est 1 rue Janssen, 75009 Paris, 3°/ à la Fédération nationale syndicats du spectacle, du cinéma

, dont le siège est [...], 10°/ à la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, dont le siège est [...], 11°/ à la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma

le 24 février 2009 pour désigner divers produits et services en classes 11, 19, 27 et 35, notamment les « salons et expositions, organisation de manifestations événementielles dans les domaines du cinéma

Vu : - le code du cinéma et de l'image animée et le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ; - le code des relations entre le public et l'administration

ECLAIR CLASSICS anciennement Eclair Cinéma ... C/ [H] [J] ...

du code du cinéma et de l'image animée, les conditions dans lesquelles le Centre national du cinéma et de l'image animée soutient, par l'attribution d'aides financières, le cinéma et les autres arts et

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Margo Cinéma est rejeté. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Margo Cinéma et à la ministre de la culture.

demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision qui lui ont été réclamés par le Centre national du cinéma