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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137239bcd5801467740bfbf

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé, par motifs adoptés, que le réseau d'électricité

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d476

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mme Z... continuait à exploiter le fonds comme en attestaient

Source officielle
CC

civ3

613723bccd5801467740d777

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le syndicat des copropriétaires avait adressé à la compagnie Axa Courtage une déclaration de sinistre le 21 avril 1995, par

Source officielle
CC

civ3

6137248bcd58014677416607

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI 14-16 rue Samarcq du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec ; Sur le premier moyen, ci-après

Source officielle
CC

civ3

6137248bcd5801467741660c

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la contradiction dénoncée entre les motifs

Source officielle
CC

civ3

6137249acd58014677416dd6

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, d'une part, relevé que la construction

Source officielle
CC

civ3

6137245fcd58014677414f71

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les époux X... s'étant bornés à invoquer

Source officielle
CC

civ3

61372463cd58014677415176

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés

Source officielle
CC

civ3

61372464cd580146774151cc

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Entreprise générale Léon Grosse

Source officielle
CC

civ3

61372464cd580146774151dd

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la tentative de renégocier

Source officielle
CC

civ3

61372464cd58014677415206

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Z..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Provençale de travaux ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés

Source officielle
CC

civ3

61372465cd580146774152ad

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt ayant constaté que les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613724b7cd58014677417c52

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

ESG du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau d'études Europe études GECTI, la société Cogifer, la société Axa France IARD et la SMABTP ; Sur le premier moyen, ci-après

Source officielle
CC

civ3

613724bbcd58014677417e89

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que c'est en cours d'expertise

Source officielle
CC

civ3

613724becd58014677417fde

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que la procédure

Source officielle
CC

civ3

613724abcd58014677417666

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Y..., A..., Z... et B... de Boisgelin ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'aucune disposition du code de l'expropriation n'impose la notification à l'exproprié de l'enquête parcellaire

Source officielle
CC

civ3

613724abcd58014677417667

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'aucune disposition du code de l'expropriation n'impose la notification à l'exproprié de l'enquête parcellaire ou de l'ouverture de l'enquête

Source officielle
CC

civ3

613724b0cd580146774178cb

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les conclusions doivent être communiquées

Source officielle
CC

civ3

613724b1cd58014677417955

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le jugement irrévocable

Source officielle
CC

civ3

6137250dcd5801467741a926

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CLINIQUE SAINT NABOR

SIREN 438196974Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 02 Juillet 2025 - Liquidateur : SAS KOCH ET ASSOCIES, 18A rue Chamborand BP 70519, 57205 SARREGUEMINES CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France Métropolitaine. - N° RG : 26/00889

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PETITE SUISSE

SIREN 323752105Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CITTADINA

SIREN 898278361Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

17/07/2026

Voir →

Radiations

BABY LAND CITY

SIREN 981404916Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/07/2026

Voir →

Radiations

HOSTEIN, Cindy, DOMEN

SIREN 889686150Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/07/2026

Voir →