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204 823 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9c81f92d7dabf970c4cd0

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

frauduleuses consistent en une annexe comptable qui aurait été forgée pour accréditer la thèse d'heures supplémentaires accomplies par des salariés d'Ansaldo sur le chantier en cause, une attestation du chef

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

61628cc8293034a8c342f6b1

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

; dans le dernier état de ses fonctions, il était chef de projet, catégorie employé AM5 coefficient 305 Niveau 5/ échelon 1, sa rémunération brute pour 151h67 était de 3068.66 € ; La convention collective

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034330373

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

25 janvier et 23 février 2017, le département du Val-de-Marne demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision d'octobre 2015, révélée par le courriel du 9 décembre 2015 du chef

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2206096_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Mme C, nommée ingénieur de recherche, a été affectée à la direction des données ouvertes de la recherche au sein du CNRS pour y exercer les fonctions de cheffe de projet " données de la recherche " dans

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181d1

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment la requalification de ses fonctions au poste de chef

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53281

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

d'appel, après avoir décidé que la société Bipe Conseil devait rechercher un reclassement au sein de la société Stratorg qui appartient au même groupe, retient que si celle-ci a bien engagé un consultant chef

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b20b7cc4cf860008dff3f3

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

23078 Monsieur [L] [C] Profession : responsable IT [Adresse 19] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 23078 Monsieur [R] [G] Profession : chef

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401622_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

des finances publiques d'Aubervilliers à compter du 22 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'économie et des finances de le réaffecter dans son ancien poste ou dans tout autre emploi de chef

Source officielle
CC

soc

61372490cd5801467741687d

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 8 juin 1998 par la société CSC Computer sciences en qualité de directeur de projet

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee603029105dbedbeed

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[K] m'a dit également que [XK] a un comportement totalement inapproprié entre un chef de projets et une assistante.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb27d7eff443bc9023b78f

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

X... en se présentant lui-même comme le chef de projet (pièce n°44 du salarié). M. X... a donc manifestement été écarté de ce projet après en avoir été responsable pendant presque un an.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00602

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[P] aurait adressé au directeur de la propriété intellectuelle de la société Alstom, ni enfin sur une "information sollicitée en 2009 auprès du chef de projet du marché pour les TER", tous éléments

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e833

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[B] a été affecté à compter de septembre 2012 sur une mission auprès du client SFR en qualité de chef de projet réseaux, sur le projet Diagdata, - à l'issue de cette mission, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e387c3ffdb9560b07b3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

-Dans le cadre de son poste de chef de projet': A compter d'avril 2018, Monsieur [O] a occupé un poste de chef de projet.

Source officielle
CA

6e chambre

6036af456fbe93504fe326ea

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Enfin, il était noté que lors de l'entretien daté du 29 novembre 2011, il a regretté qu'on ne lui ai pas proposé de poste de chef de projet alors qu'aucun poste de chef de projet ne correspondait à son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00093

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

V..., le chef de projet qui encadre une équipe et dirige un projet est d'un niveau supérieur à celui de consultant, même senior ; qu'il ne conteste pas avoir refusé la promotion en tant que chef de projet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc30ce633183e2ee179f7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par avenant au contrat de travail du 23 juillet 2012, le salarié a occupé le poste de chef de projet, position 2.3, coefficient 150, à compter du 1er juillet 2012.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1d2

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

aux motifs que (arrêt, p. 4 à 8) Martine B... qui est salariée de la Sucrerie de Bazancourt, a été détachée à temps partiel auprès de la société Chamtor au mois de mai 1991 pour assurer la mission de chef

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f08

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le salarié a été promu directeur de projet à compter du 1er février 2006 puis chef de projet confirmé à compter du 1er juillet 2012.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01200

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

X... a été recruté sous contrat à durée déterminée courant décembre 2009 au poste de chef de projet web pour une mission technique visant à finaliser les projets du comité départemental du tourisme de

Source officielle