X... a été blessé et les deux véhicules endommagés ; qu'estimant que l'accident était du en partie au stationnement génant sur le bord de la chaussée d'un autre poids lourd appartenant à la société des

d'un expert désigné par ordonnance de référé, a assigné les constructeurs en réparation; que l'expert judiciaire n'ayant pas chiffré le coût des travaux destinés à remédier à l'humidité du rez-de-chaussée

X..., qui se tenait sur la chaussée, fut heurté et blessé par l'automobile de M.

la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'avoir omis d'adapter sa vitesse à l'état de la chaussée

à l'arrêt de les avoir condamnés, in solidum, du chef des désordres, de nature décennale, affectant les loggias, des fissurations du gros-oeuvre et du défaut d'étanchéité de la boutique du rez-de-chaussée

X... n'a pas assez serré sur le côté droit de la chaussée, le point de choc étant situé par les gendarmes sur l'axe médian de la chaussée ; qu'ainsi, M.

Se plaignant du caractère inhabitable du rez-de-chaussée de la maison au regard des règles d'urbanisme, les acquéreurs ont assigné les vendeurs, le notaire et l'agent immobilier en annulation de la vente

X... et exploitant un fonds de commerce de vente de chaussures, a conclu un contrat de franchisage avec la société San Marina, propriétaire de la marque San Marina; que la société San Marina (le franchiseur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaussures Fedboot, société à responsabilité limitée, dont le siège

X... lors de son interpellation ; que son propre ADN a en effet été retrouvé sur sa chaussure gauche, établissant qu'il s'agissait bien de sa chaussure, ce qu'il avait contesté dans un premier temps tandis

DIDRY CHAUSSURES S.A.R.L.

T... ont édifié une construction de deux niveaux communiquant au rez-de-chaussée avec le local commercial et joignant au premier étage le logement. 3.

kms/heure, adaptée aux conditions de circulation rencontrées ; qu'il apparaît en revanche, ainsi qu'il résulte notamment du témoignage de Denis B..., que les victimes ont entrepris de traverser la chaussée

faute le conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route, qui s'engage sur la chaussée

Paul Z... qui conduisait un semi-remorque appartenant à Le Luherne s'est assoupi au volant et a heurté l'arrière d'un camion le précédant ; que sous le choc son ensemble routier s'est renversé sur la chaussée

initial " ; " que cependant l'excès de vitesse résulte de la localisation du choc sur la 2 CV dont la roue avant gauche et la portière avant gauche et la roue arrière gauche ont été projetées sur la chaussée

120 km/heure, il a heurté par l'arrière la voiture automobile 2 CV Citroën où se trouvaient les cinq victimes, qui circulait dans le même sens que lui et qui a pris feu, alors que la largeur de la chaussée

laquelle il circulait, sans empiéter sur la voie de gauche qui est restée entièrement libre à la circulation ; qu'il résulte par ailleurs des constatations faites par les services de police que la chaussée