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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00525

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Barincou, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle

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CC

comm

61372235cd580146773fb160

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Hénin, dont le siège est ... (8e), en

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238a3

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200759

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

soc

61372485cd580146774162e6

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201184

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Pour dire la décision de prise en charge opposable à l'employeur, l'arrêt énonce que l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale fait obligation à la caisse en cas de réserves de l'employeur de

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CC

soc

613724d4cd58014677418b54

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2004), Mme X

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00229

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 La société

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404ae5

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union des coopératives agricoles d'aliments du bétail (UCAAB

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201571

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1571 F-D Pourvoi n° V 15-26.275 R É P U B

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CC

cr

6137255bcd5801467741d039

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00913

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle M.

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CC

cr

6137258dcd5801467741eb44

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00240

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Pourvoi n° Y 22-20.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200578

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Cette cassation conduira la cour d'appel de renvoi, le cas échéant, à apprécier l'application du contrat d'assurance n° 112.788.909 à la société Gesdom. 20.

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CC

soc

613724d3cd58014677418ad0

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le docteur Evelyne X..., arrière-petite-fille du fondateur de la clinique est entrée au service

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02698

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

(et non pas [...]) [solde 78 191,49 euros] est ouvert au nom de Pierre Y... et non pas de M. et Mme Y..., le compte CIC Ouest (succursale d'Alençon) n° [...]

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201591

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

A... telle l'acceptation par la caisse elle-même de prendre en charge dans le cas considéré des indemnités kilométriques pourtant ultérieurement remises en cause ; que l'arrêt n'est donc pas légalement

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CC

cr

61372655cd58014677424bc4

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200939

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2021 Cassation M.

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