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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205720_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Au cas particulier, Mme A soutient elle-même que l'arrêté du 11 avril 2022 qu'elle conteste, et qui comportait la mention des voies et délais de recours, lui a été notifié le 23 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305165_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Au cas particulier, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311614_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Au cas particulier, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102335_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Au cas particulier, Mme B demande l'annulation de la décision par laquelle le maire de Melun a implicitement rejeté son recours gracieux formé le 16 novembre 2020 contre l'arrêté du 28 septembre 2020 par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103883_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Au cas particulier, pour contester l'arrêté du 1er mars 2021 en tant que le maire de Fontenay-sous-Bois lui a reconnu un taux d'IPP de 0 % à la suite de la rechute, le 16 novembre 2020, de l'accident de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109972_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Au cas particulier, M.
Source officielleETRANGERS
654b381156298f8318387d81
6 novembre 2023
6 novembre 2023
par le juge des éléments de fait et de droit dont l'examen lui permet d'exercer son plein pouvoir et notamment celles relatives au contrôle de la régularité de la procédure dont il est saisi. 1Au cas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af5a1775905dba3bbc8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au cas particulier, le cotisant, partie appelante, n'articule aucun moyen de fait ni de droit à l'appui de sa demande en annulation du jugement.
Source officiellesoc
6137226dcd580146773fce68
16 mars 1995
16 mars 1995
(Hautes-Alpes), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02161
4 novembre 2009
4 novembre 2009
2003, et 2004, le salarié a effectué des heures entre 22 heures et 7 heures du matin dépassant 4 heures ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'article 12 cité par l'arrêt, qui concerne le cas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100509
29 mai 2013
29 mai 2013
satisfait ou non à cette condition ; qu'en premier lieu, il convient de relever qu'alors qu'une telle société a pour objet de mettre en commun les acquêts respectifs des époux, force est de constater qu'au cas
Source officiellesoc
61372466cd58014677415336
16 février 2005
16 février 2005
repos et astreinte de nuit pour la période de juillet 1995 à avril 2002 et d'avoir rejeté sa demande tendant à se voir octroyer 3 heures de pause par jour, alors, selon le moyen : 1 / que, dans le cas
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c53242
26 mai 2004
26 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 35 / de M. Guy XW..., 36 / de M. Jean-Louis XX..., 37 / de M.
Source officiellesoc
6137232acd5801467740644f
28 janvier 1999
28 janvier 1999
faute inexcusable, le chef de l'entreprise utilisatrice doit être regardé comme substitué dans la direction des travaux à l'employeur du salarié victime de l'accident de travail, ce dont il résulte, au cas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1023DEC003199002
23 octobre 2006
23 octobre 2006
enregistré entre personnes du même sexe entrerait en vigueur le 1 er janvier 2006 dans la mesure où elle prévoit, au chiffre 8 de son annexe la suppression de l’empêchement de mariage entre alliés, dans le cas
Source officielle8ème chambre
DTA_2107323_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C'est toutefois au préfet qu'il revient, dans l'exercice du pouvoir dont il dispose, d'apprécier dans chaque cas particulier, compte tenu de l'ensemble des éléments caractérisant la situation personnelle
Source officiellesoc
6079b1609ba5988459c51ebd
2 juillet 1992
2 juillet 1992
Z..., la situation de chacun des autres intervenants ayant fait l'objet par la suite d'un examen cas par cas ; que, s'agissant de Mme Y... et de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00167
12 mars 2019
12 mars 2019
collectivités territoriales soit incompatible avec l'article 48 1° de la loi du 29 juillet 1881, il y a lieu de rappeler que les règles spéciales dérogent aux règles générales et de considérer que dans le cas
Source officielle1ère chambre
DTA_2002088_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Cas particuliers. - 1) Prime de fin d'année calculée au prorata du temps de présence.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008110437
28 juin 2002
28 juin 2002
. ; l'association requérante demande au Conseil d'Etat d'annuler l'instruction du directeur des ressources humaines de La Poste en date du 22 décembre 1997 relative au "cas particulier des dérogations
Source officiellePage 22 sur 24310