BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L

tribunal administratif de Paris le 13 mai 1985 et le 11 janvier 1985, présentés pour la CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS (PROFIMED), société anonyme coopérative à capital

apports ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société L'Age d'or (la société), société coopérative de construction, a été créée sous la forme d'une société anonyme à capital

Michel X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société coopérative artisanale à responsabilité et capital variable SOBA, dont le siège est à Lussac les Châteaux (Vienne

’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] Société Coopérative commerciale à capital

LIBRE PENSEES DEMANDERESSE La société FONCIERE 2 Société civile immobilière à capital variable Inscrite au RCS de PARIS sous le n° 422 006 353, dont le siège social est à [Adresse 2], agissant poursuites

. --------------- ENTRE : La CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société Anonyme Coopérative de banque Populaire à capital variable, inscrite au RCS DE [Localité 2] sous le numéro B 784 275 778,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE POPULAIRE DE BRETAGNE ATLANTIQUE, société coopérative de banque populaire à capital

arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1ère section), au profit de : 1°) La société CART EXPERT Y..., société anonyme Coopérative de Commerçants Détaillants à Capital

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM, société civile à capital variable

demeurant 5, rue du Collège, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile et sociale réunies), au profit : 1 / de la Société coopérative à capital

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Bretagne de Plérin, société coopérative de crédit à capital

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de Lorraine, Société coopérative de banque populaire à capital

cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Toulon, société coopérative de crédit à capital

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse de crédit mutuel du Genevois, société coopérative de crédit à capital

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la société coopérative de production par actions simplifiée et capital variable " Provence Création d'entreprise ", représentée

Decron-Lafaye et [N] [H], société civile professionnelle, notaires associés, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, société coopérative à capital

[W] [O], 3°/ à la société Crédit agricole Alsace Vosges, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ au Conseil départemental de l'ordre des médecins du Bas-Rhin, dont