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7 330 résultats pour « cabinets dentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

6364ba29e405357f749ea4e2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

. *** FAITS ET PROCEDURE Mme [G] [B] a été engagée par la Mutualité Française PACA SSAM en qualité de réceptionniste mobile attachée aux cabinets dentaires d'[Localité 2] et de [Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10032

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

(dossier 2336) pour un montant de 800 euros correspondant à un dentier complet sans qu'il y ait eu paiement ni réalisation de la prothèse ( ) Je considère que ces faits constituent une cause réelle et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509821_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

suivies : l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence en date du 29 avril 2025, le certificat de stage du centre de formation d'Air liquide Healthcare intitulé " intégration du Méopa en cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba04

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

FAITS ET PROCEDURE Mademoiselle Laurence X... a été engagée le 4 décembre 2000 par la SCM MAUROIS en qualité d'assistante dentaire à temps partiel.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622059

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

termes de l'article 99 du même code : "Les contribuables soumis obligatoirement au régime de la déclaration contrôlée ... sont tenus d'avoir un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2104369_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il est constant que le cabinet comptable de la requérante a produit à l'administration les factures en litige et que ces factures, correspondant à des travaux dans la partie habitation du logement de la

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ff4b1d9953d09165b574b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Madame [J] [P] indique avoir eu des saisies sur salaires puis rencontré des problèmes professionnels, ayant repris un cabinet dentaire en juillet 2023, puis de santé, ayant subi une fracture sans indemnisation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302569_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

vit en France depuis quatre ans où elle justifie de nombreux efforts d'insertion et souhaite travailler et qu'elle dispose d'une promesse d'embauche en qualité de secrétaire réceptionniste dans un cabinet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100774

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

X... fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription quinquennale quant aux bénéfices réalisés par le cabinet dentaire entre le mois de juin 2000 et le mois de juin 2005

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300039_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Si Mme B se prévaut d'occuper un emploi " d'assistante dans un cabinet dentaire depuis mars 2022 " elle ne produit aucun justificatif de nature à démontrer cette allégation.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0326JUD002954008

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

Il fut conduit plusieurs fois au cabinet dentaire de la prison de Târgu-Mureş, où le dentiste lui obtura une dent. 43.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63db65dc04a8de05deba6a44

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il ressort de l'article 3-16 de la Convention collective des cabinets dentaires du 17/1/1992 que les assistantes dentaires accomplissant des missions de secrétariat ont droit à une prime égale à 10 % du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162c50f1e6e055673490866

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Le cabinet est soumis à la convention collective des cabinets dentaires. M. [K] demande de confirmer le jugement sur la prime d'ancienneté et de l'infirmer pour le surplus.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f48ad551627057d32de28

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

travail a été transféré à la SCM AKL à compter du 28 juin 2013, par application de l'article L.1224-1 du code du travail, et était soumis aux dispositions de la convention collective nationale des cabinets

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20344cfa010008a2d81f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-141885

Admin. suprême

20 février 2014

20 février 2014

Elle indiquait qu’en 2001 ce dentiste lui avait installé une prothèse fixe sur le maxillaire et une autre sur la mandibule, et que, l’une des prothèses s’étant décollée, elle s’était rendue à ce même cabinet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6164028480759c6f2497fa1a

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

VILLARD, qui exerce l'activité d'intermédiaire en transmissions de pharmacies et de cabinets dentaires, la mission de rechercher un acheteur pour son officine; qu'elle a, cependant, par lettre recommandée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b978

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

X... pour l'année 2005 ont été de 11 484 € ; Qu'il fait état d'un BNC 2006, au titre de son cabinet dentaire, de 71 342 €, en baisse par rapport à celui de 2005 qui était de 100 546 € ; Que cette baisse

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9ece8f0ae2a2d449f6af8

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [R] a bénéficié de soins dentaires de la part du docteur [T] [F] consistant notamment en l'implantation d'un bridge, lequel s'est brisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f11

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

ÉLÉMENTS DU LITIGE Au début de l'année 2005 le docteur Sylvie C... chirurgien-dentiste effectuait des travaux de prothèse dentaire sur M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINETS DENTAIRES AGATHOIS

SIREN 442698460Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

04/05/2026

Voir →

Radiations

SCI DES CABINETS MEDICAUX DENTAIRES DE PUISEUX EN FRANCE

SIREN 329737514Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

03/04/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINETS DENTAIRES AGATHOIS

SIREN 442698460Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

28/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SCI DES CABINETS MEDICAUX DENTAIRES DE PUISEUX EN FRANCE

SIREN 329737514Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

25/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINETS DENTAIRES DE LA MUETTE

SIREN 487702607Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

10/11/2024

Voir →