AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6364ba29e405357f749ea4e2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
. *** FAITS ET PROCEDURE Mme [G] [B] a été engagée par la Mutualité Française PACA SSAM en qualité de réceptionniste mobile attachée aux cabinets dentaires d'[Localité 2] et de [Localité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10032
18 janvier 2018
18 janvier 2018
(dossier 2336) pour un montant de 800 euros correspondant à un dentier complet sans qu'il y ait eu paiement ni réalisation de la prothèse ( ) Je considère que ces faits constituent une cause réelle et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509821_20250821
21 août 2025
21 août 2025
suivies : l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence en date du 29 avril 2025, le certificat de stage du centre de formation d'Air liquide Healthcare intitulé " intégration du Méopa en cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba04
24 janvier 2008
24 janvier 2008
FAITS ET PROCEDURE Mademoiselle Laurence X... a été engagée le 4 décembre 2000 par la SCM MAUROIS en qualité d'assistante dentaire à temps partiel.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622059
16 décembre 1987
16 décembre 1987
termes de l'article 99 du même code : "Les contribuables soumis obligatoirement au régime de la déclaration contrôlée ... sont tenus d'avoir un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2104369_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est constant que le cabinet comptable de la requérante a produit à l'administration les factures en litige et que ces factures, correspondant à des travaux dans la partie habitation du logement de la
Source officiellePCP JCP ACR fond
669ff4b1d9953d09165b574b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Madame [J] [P] indique avoir eu des saisies sur salaires puis rencontré des problèmes professionnels, ayant repris un cabinet dentaire en juillet 2023, puis de santé, ayant subi une fracture sans indemnisation
Source officielle6ème chambre
DTA_2302569_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
vit en France depuis quatre ans où elle justifie de nombreux efforts d'insertion et souhaite travailler et qu'elle dispose d'une promesse d'embauche en qualité de secrétaire réceptionniste dans un cabinet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100774
10 juillet 2013
10 juillet 2013
X... fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription quinquennale quant aux bénéfices réalisés par le cabinet dentaire entre le mois de juin 2000 et le mois de juin 2005
Source officielle7éme chambre
DTA_2300039_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Si Mme B se prévaut d'occuper un emploi " d'assistante dans un cabinet dentaire depuis mars 2022 " elle ne produit aucun justificatif de nature à démontrer cette allégation.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0326JUD002954008
26 mars 2013
26 mars 2013
Il fut conduit plusieurs fois au cabinet dentaire de la prison de Târgu-Mureş, où le dentiste lui obtura une dent. 43.
Source officielleSociale B salle 3
63db65dc04a8de05deba6a44
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il ressort de l'article 3-16 de la Convention collective des cabinets dentaires du 17/1/1992 que les assistantes dentaires accomplissant des missions de secrétariat ont droit à une prime égale à 10 % du
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162c50f1e6e055673490866
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Le cabinet est soumis à la convention collective des cabinets dentaires. M. [K] demande de confirmer le jugement sur la prime d'ancienneté et de l'infirmer pour le surplus.
Source officielleChambre 4-3
627f48ad551627057d32de28
13 mai 2022
13 mai 2022
travail a été transféré à la SCM AKL à compter du 28 juin 2013, par application de l'article L.1224-1 du code du travail, et était soumis aux dispositions de la convention collective nationale des cabinets
Source officielleChambre Sociale
661a20344cfa010008a2d81f
11 avril 2024
11 avril 2024
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141885
20 février 2014
20 février 2014
Elle indiquait qu’en 2001 ce dentiste lui avait installé une prothèse fixe sur le maxillaire et une autre sur la mandibule, et que, l’une des prothèses s’étant décollée, elle s’était rendue à ce même cabinet
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6164028480759c6f2497fa1a
25 novembre 2009
25 novembre 2009
VILLARD, qui exerce l'activité d'intermédiaire en transmissions de pharmacies et de cabinets dentaires, la mission de rechercher un acheteur pour son officine; qu'elle a, cependant, par lettre recommandée
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b978
6 mai 2008
6 mai 2008
X... pour l'année 2005 ont été de 11 484 € ; Qu'il fait état d'un BNC 2006, au titre de son cabinet dentaire, de 71 342 €, en baisse par rapport à celui de 2005 qui était de 100 546 € ; Que cette baisse
Source officielleChambre 1-9
5fd9ece8f0ae2a2d449f6af8
31 octobre 2019
31 octobre 2019
EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [R] a bénéficié de soins dentaires de la part du docteur [T] [F] consistant notamment en l'implantation d'un bridge, lequel s'est brisé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f11
22 janvier 2008
22 janvier 2008
ÉLÉMENTS DU LITIGE Au début de l'année 2005 le docteur Sylvie C... chirurgien-dentiste effectuait des travaux de prothèse dentaire sur M.
Source officiellePage 22 sur 367
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINETS DENTAIRES AGATHOIS
04/05/2026
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SCI DES CABINETS MEDICAUX DENTAIRES DE PUISEUX EN FRANCE
03/04/2025
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINETS DENTAIRES AGATHOIS
28/02/2025
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SCI DES CABINETS MEDICAUX DENTAIRES DE PUISEUX EN FRANCE
25/02/2025
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINETS DENTAIRES DE LA MUETTE
10/11/2024
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