Codes de loi français

Article Annexe II

Article 48 (bruits et vibrations) Description des dispositions pour limiter le bruit.

Article Annexe 190-A.2

L'intensité acoustique doit être comprise entre 10 dB minimum et 80 dB maximum au-dessus de l'intensité du bruit ambiant, mesurée près de la zone des boutons d'appel. 3. Cabines d'ascenseur.

Article Annexe III

Bruits et vibration Pas de point de contrôle. 25. Surveillance Vérification de la présence d'un contrôle des accès (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 26. Remise en état Pas de point de contrôle. 27.

Article Annexe I

Dossier " installation classée " L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : - les résultats des dernières mesures sur les effluents et le bruit.

Article Annexe IV

L'évaluation inclut obligatoirement l'un des risques communs à tous les secteurs professionnels : risques liés à l'activité physique, risques liés à la charge mentale, risque lié au bruit.

Article Annexe I

Bruit et vibrations Au sens du présent arrêté, on appelle : NIVEAU DE BRUIT ÉMERGENCE ADMISSIBLE ÉMERGENCE ADMISSIBLE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB (A) 6 dB (A) 4 dB (A) Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A) 5. 2.

Article 6

La source sonore est installée dans des conditions de champ libre et, sauf prescription contraire, sur plan réfléchissant, selon son mode de fonctionnement réel, et dans un site où les bruits étrangers sont suffisamment faibles (voir point 8.6).

Article 223 a-III/03

Le dispositif de communication avec le public doit être protégé contre les utilisations non autorisées et pouvoir être entendu clairement au-dessus du bruit ambiant dans tous les locaux prescrits au paragraphe 2.2. ; il doit être muni d'une fonction de

Article Annexe I

Bruit et vibrations 5. 1.

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ; 52° Schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme prévu par le code local de l'urbanisme de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 53° Plans d'exposition au bruit

LEGIARTI000051793652

Bruit Les émissions sonores émises par l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant : De plus, le niveau

Article Annexe IV

L’évaluation inclut obligatoirement l’un des risques communs à tous les secteurs professionnels : risques liés à l’activité physique, risques liés à la charge mentale, risques liés au bruit.

Article 57

construction et de disposition du logement de l'équipage par rapport aux autres parties du navire de pêche tels qu'ils assurent une sécurité suffisante, une protection contre les intempéries et la mer ainsi qu'un isolement contre la chaleur, le froid, le bruit

Article ANNEXE I

(2) Arrêté du 13 avril 1972 modifié relatif au bruit des véhicules automobiles.

Article Annexe I

Descripteur 11 - Bruit sous-marin Critères et normes méthodologiques d'évaluation de l'atteinte du bon état écologique au titre du descripteur 11 : - risque de perturbation du cycle de vie des mammifères marins à l'échelle des populations ; Critère D11C1

LEGIARTI000041943116

du bateau atténué 8.10.02 Bruit produit par le bateau en navigation. oui oui Oui 8.10.03 bruit à 25 m du bordé ne doit pas dépasser 65db 30/12/2029 30/12/2029 oui Oui CHAPITRE 9 : EMISSION DE GAZ ET DE PARTICULES POLLUANTS PAR LES MOTEURS A COMBUSTION

Article Annexe IV

L'évaluation inclut obligatoirement l'un des risques communs à tous les secteurs professionnels : risques liés à l'activité physique, risques liés à la charge mentale, risque lié au bruit.

Article Annexe I

suivants : - un système d'extinction automatique ; - E10 : carburant ayant une teneur strictement supérieure à 5 % et inférieure ou égale à 10 % en éthanol ; - émergence : différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit

Article Annexe I-A

classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4210-1.b Définitions Au sens de la présente annexe, on entend par : " Emergence " : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit