Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463461.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 8 septembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Sophie-Justine Lieber, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet,
Source officiellesoc
613723f3cd580146774104d1
26 mars 2002
26 mars 2002
Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre sociale), au profit : 1 / de la SCP Brouard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403293_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407865_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
61372393cd5801467740b8f4
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Catherine Z..., épouse X... de Comnène, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre B), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Brouard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210582
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouard-Gallet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210507
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouard-Gallet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372166cd580146773f36c3
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Jean-Pierre B..., demeurant à Boissy-le-Brouard, Ramoulu (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re section), au profit de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200956
28 juin 2018
28 juin 2018
CIV. 2 / EXPTS MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2018 Rejet Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 956 F-D Recours
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210223
22 mars 2018
22 mars 2018
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210233
22 mars 2018
22 mars 2018
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210822
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Pimoulle, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonction de président, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210823
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Pimoulle, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonction de président, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201230
27 septembre 2018
27 septembre 2018
CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2018 Rejet Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1230 F-D
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210848
5 décembre 2019
5 décembre 2019
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210871
5 décembre 2019
5 décembre 2019
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210814
14 novembre 2019
14 novembre 2019
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210817
14 novembre 2019
14 novembre 2019
CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200798
6 juin 2019
6 juin 2019
CIV. 2 / EXPTS CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Rejet Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 798 F-D Recours
Source officiellePage 22 sur 352