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14 858 résultats pour « bourse du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234fcd58014677408217

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galerie Jacques Coeur, société à responsabilité limitée, dont le siège est 19, boulevard de Juranville, 18000 Bourges

Source officielle

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CC

soc

61372355cd58014677408722

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernard Bour, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fddd5

Cassation

1 juin 1995

1 juin 1995

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1992 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Montupet, dont le siège social est ...

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CC

soc

6137229bcd580146773ff06d

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Febvay, société anonyme, dont le siège est .... 10, 88120 Vagney, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742544f

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

formé par la société Meillant bois assemblage, dont le siège est sis avenue du Général de Gaulle à Saint-Amand Montrond (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1990 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d718

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Etablissements Jolivet, société anonyme, dont le

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CC

soc

613723d0cd5801467740e7e8

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Hervé X..., demeurant 2, place de l'Eglise, 36300 Ingrandes, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société BHM, société à

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soc

613721f9cd580146773f92d5

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Y... a estimé que son contrat de travail se poursuivait en application de l'article L. 122-12 du Code du travail avec cette dernière société et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié

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TA

3ème Chambre

DTA_2508093_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Enfin, selon le V de cette circulaire, un réexamen de l’attribution de la bourse est possible « En cas de diminution durable et notable des ressources prises en compte lors de l’attribution de la bourse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01205

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 7 juin 2018, le salarié a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail le 5 mars 2019. 3.

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soc

61372391cd5801467740b738

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wolvert-Pinon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1998 par la cour d'appel de Bourges

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00346

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Selon ce texte, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail

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soc

613722ddcd58014677402789

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 mars 1994) que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00303

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 26 août 2022), M.

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cr

61372699cd58014677426e75

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE MAGNAC-BOURG

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soc

613723aecd5801467740cdc8

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Royer, société anonyme, dont le siège est ... et dont les bureaux sont avenue Lascos, zone industrielle Sud, 13500 Martigues, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Bourges

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00939

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 5 novembre 2021), M. [D] a été engagé en qualité de responsable magasin, le 1er avril 2014, par la société Chloelina.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00589

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

prévue à l'article L. 1226-14 du code du travail ; qu'en faisant application des dispositions de l'article L. 5213-9 du code du travail pour condamner la société Pavy à payer à Mme [R] [H] une indemnité

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soc

6137239bcd5801467740bff8

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Miguel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne Val-de-France Orléanais, dont le siège

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soc

613723c2cd5801467740dcb2

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Cyril X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Bourges, au profit de la société Uniroute, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

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