section A n° 358, reprochant aux consorts B..., propriétaires de la parcelle voisine cadastrée section A n° 360, d'avoir édifié un mur de clôture sans respecter la ligne séparative, les a assignés en bornage

[L] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques « Bornage, délimitation, division de lots » (C-02.01) et « Gestion d'immeuble - copropriété

C...a par suite proposé l'implantation de neuf bornes sur cette limite ainsi définie ; que par ailleurs la contestation de Mme X...sur la borne OGE figurant sur le plan de l'expert judiciaire à proximité

; qu'il convient en conséquence de retenir le bornage proposé par l'expert judiciaire, 1- ALORS QUE tout bornage amiable rend sans objet la demande ultérieure en bornage judiciaire ; qu'en l'espèce

de 2017 ; - le bornage actuel s'oppose à ce qu'un bornage nouveau soit mis en œuvre ; - il doit être mis hors de cause, dès lors que la parcelle AH n°693 visée par l'expertise n'existe plus, ayant

[F] n'a pas constaté l'existence de la moindre borne sur le terrain, ce qui est logique dans la mesure où il n'en existait pas et que l'expert s'est contenté d'un plan de bornage réalisé en 1986 par M.

[A], ensuite remplacé par Mme [K], pour procéder à une expertise préalable au bornage.

C..., les bornes implantées qui ont été modifiées, sans que cette opération ne soit formalisée par un procès-verbal de bornage entre toutes les parties. M.

X..., géomètre-expert, a été désigné en qualité d'expert judiciaire par un tribunal d'instance dans une action en bornage opposant Kléber Y... à l'Office national des forêts ; que, par jugement du 20 juin

X..., l'arrêt retient que le plan de bornage annexé au procès-verbal de constat d'huissier de justice du 19 mars 2003 ne concerne que le bornage entre la parcelle AK 20 propriété des consorts Z...- Y..

F..., héritiers, ont confirmé leur refus de poursuivre cette procédure; Les époux F... et les auteurs des époux C... ont acheté des lots bornés suivant plan de bornage en date du 22/03/1976 de monsieur

Bordeaux a rejeté sa demande tendant à annuler la décision du directeur départemental de l'équipement de la Gironde modifiant les cotes et surfaces du plan de masse du lotissement "La Forêt", après bornage

B... que le bornage entre le fonds de Mme X... et celui de M.

les pourvois n° G 13-15. 147 et B 13-19. 143 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait du compromis de vente que le prix définitif devait être fixé après bornage

de leurs propriétés contiguës ; que le bornage se fait à frais commun ; qu'une demande en bornage judiciaire est irrecevable si la limite divisoire fixée entre les fonds a été matérialisée par des bornes

L'action en bornage suppose la détermination précise des limites des propriétés contiguës.

du 21 mai 2003-, sont le seul acte de bornage signé par les époux [L] ; que l'objet du plan annexé au procès-verbal de bornage du 21 mai 2003 signé par M.

Subsidiairement, ils ont rappelé que le bornage devait être réalisé à frais communs.