pour exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs que "la vitamine C 500" est présentée en boîtes de 20 sachets de poudre sous l'emballage cartonné comportant : sur fond jaune et orange la croix blanche

sur fond noir en lettres majuscules de couleur blanche ; le terme ' SUPER' dans une typographie blanche imitant l'écriture manuscrite entourée de cinq traits blanc ; les termes ' DRY' et ' SERVICE ' en

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Blanche Tache par les sociétés Cilia et ITM Entreprises

de son intention d'acquérir un appartement à Paris en vendant des actions de société ; qu'elle a précisé que les sommes virées sur les deux comptes joints du ménage étaient reversées par chèques en blanc

des offres préalables de crédit, des déclarations de la victime et de celles des bénéficiaires de crédit que le prévenu a adressé à son employeur des demandes de crédit qu'il faisait signer parfois en blanc

susceptible à lui seul d'exercer la fonction distinctive de la marque ; que la cour d'appel a constaté que la marque litigieuse revendiquait la transparence du flacon, la couleur verte du liquide, la couleur blanche

déclaré Nordine X... coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise et l'a condamné, en conséquence, à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et à payer à Blanche

semble être le cinquième homme du gang des postiches ; que ses empreintes ont été retrouvées dans l'appartement de la rue de Belleville ; qu'il a pris la fuite en Italie après l'affaire de la rue Blanche

Y..., préposé de l'UFB, a fait l'objet d'une condamnation pénale pour abus de blanc-seing, et des dommages-intérêts ont été alloués à M.

tardivement en affirmant lui avoir emprunté ce vêtement et l'avoir utilisé lors de l'agression pour se dissimuler le visage ; que le témoin B... avait au contraire fait mention d'un tee-shirt de couleur blanche

Il mesurait environ 1 mètre 70-75, environ 18 à 20 ans, cheveux courts, brun, nez fin, yeux marron, visage très blanc, type européen, pas de poil du tout au visage. Il était tout fin, grande gueule.

relative à la prise de contrôle conjoint d'un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Blanc Mesnil Distribution aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E.Leclerc

comme elle y était invitée, si, préalablement à la signature de la convention d'ouverture de crédit, le Crédit lyonnais ne s'était pas fait remettre par les époux Y... un ordre de virement signé en blanc

litige, que les lignes des paragraphes de ce document sont totalement séparées entre elles par un espace vierge ; qu'autrement dit, les lignes ne se collent jamais ; qu'en retenant cependant que « le blanc

francs ; "aux motifs propres que la marchandise achetée par le détaillant n'est payée qu'après qu'il l'ait revendue aux particuliers ; que ce point est confirmé par la souscription de chèques en blanc

. ; les investigations ultérieures ont permis de confirmer tant les lieux de rencontre que l'existence de ce fourgon blanc ; - la quasi totalité des "clients" de Philippe Z... ainsi que Dominique A.

Jean-Marie Y..., demeurant cité Victor Hugo, bâtiment B, 93150 le Blanc Mesnil, défendeur à la cassation ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune du Blanc-Mesnil, représentée par son maire en exercice, domicilié