alors que tout délit suppose pour être réprimé, à tout le moins l'existence d'un commencement d'exécution, acte matériel clair et sans équivoque ; que la simple exhibition d'une enveloppe contenant des billets

l'exercice d'une profession non salariée   ; 3 o     Des meubles meublants et effets personnels   ; 4 o     Des avoirs, fonds ou valeurs laissés sur place à l'exception des billets

#xa0; Cette juridiction prononçait la mise en accusation du requérant du chef de complicité avec connaissance par aide et assistance, de l'introduction et l'exposition sur le territoire français de billets

avait essayé de récupérer des biens personnels cachés dans le réservoir à essence, le propriétaire de l’établissement alerta la police, laquelle découvrit en la possession de celle-ci, entre autres, un billet

    Le 16 juillet 2000, le frère du second requérant et beau-frère du premier, fut agressé devant un distributeur de billets de banque et décéda deux jours plus tard.

des infractions contre la sécurité nationale, des infractions de trafic de drogues et de trafic d’armes, des actes de terrorisme, de blanchiment d’argent, de falsification des pièces de monnaie, des billets

Dans différentes pièces de la maison, les policiers retrouvèrent et saisirent plusieurs billets de banque de différentes devises, trois téléphones portables, un pistolet de marque Beretta et des munitions

questions, notamment le collier en or de la mère de Madame [S] [D], qui a effectivement disparu de notre domicile, ainsi que le modus operandi que vous auriez suivi pour dérober quasi-quotidiennement des billets

Celle-ci lui remit des billets de banque que lui avaient donnés les policiers S. et R. et qui avaient été marqués à l’aide d’une substance spéciale, visible seulement sous ultraviolets.

31juillet1995, la société PCB SERVICE s était engagée à livrer à la société LYONNAISE DE TRANSPORT EN COMMUN - SLTC - 40 automates pour permettre aux usagers du réseau du métro de LYON d échanger des billets

Ils procédèrent à des fouilles au corps de ses collaborateurs, arrêtèrent onze d’entre eux, alors que le requérant se trouvait à l’étranger, et confisquèrent des billets de banque d’une valeur de plus

Si l'employeur avait fait l'acquisition d'une machine automatique, il ne lui était pas possible de déposer la billetterie dans cette machine à la fin de la journée de travail.

A... a été interpellé le même jour en flagrant délit de cession d’un cachet de méthadone contre un billet de banque et que sa sacoche contenait 32 gélules de méthadone, d’autre part qu’il a contesté avoir

X... a demandé à un juge de l'exécution de rétracter l'ordonnance par laquelle il avait autorisé la Société de banque de l'orléanais (la banque), au profit de laquelle la compagnie Gatinaise avait émis

ouverts contenant 30 euros en chèques, 1 230 euros en billets de banque et 5,64 euros de monnaie, le détail des espèces correspondant à 0,02 euros près au dernier enregistrement du bordereau.

    Le 18 mars 1998, il fut arrêté du chef de contrefaçon de billets de banque et mis en détention provisoire à la prison de Chalkida. 6.

tribunal correctionnel d'Orléans du 8 novembre 2007 ; mais que ces faits lui sont tous étrangers, - que la cour d'appel, après l'avoir déclaré coupable de blanchiment, a ordonné la restitution des billets

concernant la consultation des enregistrements audio et vidéo effectués les 17   et 18   octobre   2002 et rejeta celles concernant la réalisation d’une expertise dactyloscopique des billets

avoir via votre compte en devises, retiré et acheté des devises à hauteur de 61 845 USD pour le compte de proches ou amis, leur permettant ainsi de bénéficier d'un taux plus avantageux que le taux billets