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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10985
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Dominique Y... sur les relevés de badgeages de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163231d3dbed56e5e2c2fb1
7 février 2012
7 février 2012
APPELANTS Monsieur [T] [U] [B] [G] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES (avoués à la Cour) assisté de Me Emmanuel LUDOT, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11226
27 novembre 2019
27 novembre 2019
G..., [...], contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société CM-CIC investissement, dont le siège est [...] , défenderesse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110629
11 octobre 2017
11 octobre 2017
X... et Dominique Y... et de Mmes Michelle et Colette Y..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00952
13 juin 2018
13 juin 2018
Y..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Dominique
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b60ea89248182ad995
8 avril 2025
8 avril 2025
: A502, avocat postulant, Me Raoul GOTTLICH, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 28 JANVIER 2025 Président : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031d
27 février 2013
27 février 2013
GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, qui a fait connaître son avis.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a609
11 avril 2023
11 avril 2023
LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Nathalie COLIN de la SELARL BOUCHAND-COLIN-DAGAULT-DELAFUYE- SJOA, Avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d611
1 février 2011
1 février 2011
en date du 02 Septembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00321 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 49000 ECOUFLANT représenté par Maître Stéphane DUFOUR, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91900
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Dominique X...a déposé des conclusions d'incident devant le conseiller de la mise en état.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff4
10 février 2015
10 février 2015
au barreau de RENNES ET : Monsieur Marc X... ... ... 61240 LE MERLERAULT non comparant, représenté par Me Dominique BRIAND, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Anne LEROY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e660
5 octobre 2011
5 octobre 2011
BC CONSULTING C/ Dominique X...
Source officielle5ème Chambre
63b677a5a853827c9026d2a6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jessika DA PONTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110525
10 octobre 2019
10 octobre 2019
(lot n° 239 du même lotissement) ; que le présent litige a pour objet la prise en charge de travaux de sécurisation de la falaise, qui appartient au domaine privé de la commune ; que plus particulièrement
Source officielleREFERES
69c98527cdc6046d476fcab7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
postulant en défense des intérêts de la SAS REX ROTARY sollicitait un renvoi au motif que son Dominus litis n'était pas en possession de pièces de sa cliente lui permettant d'actualiser ses conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d6
13 mai 2005
13 mai 2005
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'en vertu de l'article L 122-14-2 du code du travail, les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les termes du litige.
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
15 juin 2000
Juin 2000 APPELANT: Maître SCHMITT, ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession des ETABLISSEMENTS KALKER18 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Convoqué, Représenté par Maître Fabrice ANDRE, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210826
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme Y..., de la SCP Briard, avocat de la société Banque Kolb ; Sur le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f74b
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 25 Avril 1928 à PETRETO BICCHISANO (20140) ... 20000 AJACCIO Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SARL Y
Source officielle1ère Chambre civile
64379d969477fe04f5cc637b
12 avril 2023
12 avril 2023
ABEILLE IARD & SANTE SA (NOUVELLE DÉNOMINATION DE AVIVA ASSURANCES SA) Prise en la personne de ses représentants légaux domiclliés en cette qualité audit siège.
Source officiellePage 22 sur 2260