CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

814 358 résultats pour « autorité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794e9b9ba5988459c48f1a

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

la fixation du montant de sa contribution à l'éducation et l'entretien de l'enfant ; que le juge aux affaires familiales a ordonné la substitution du nom du père à celui de la mère, constaté que l'autorité

Source officielle

Page 22 sur 40718

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372193cd580146773f4e63

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

déjà été l'objet de deux avertissements pour défaut de respect des directives de l'employeur, bien que son contrat de travail stipulait expressément que "le représentant s'oblige à se soumettre à l'autorité

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5149

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

grief à l'arrêt attaqué (Angers, 21 décembre 1989) d'avoir fait droit à cette demande, alors, d'une part, que, par jugement devenu définitif du 5 juillet 1989, le tribunal de commerce d'Angers ayant autorisé

Source officielle
CC

comm

61372329cd58014677406378

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

30.036 et C 97-30.037, qui attaquent la même ordonnance et font état de moyens identiques ; Attendu que, par ordonnance du 14 octobre 1996, le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé

Source officielle
CC

civ1

6137237ecd5801467740a7b3

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

pas le pouvoir de réviser seul les tarifs, ne pouvait déclarer la SOGEA tenue par un protocole auquel elle était étrangère, sur le fondement d'un mandat apparent, sans relever de circonstances ayant autorisé

Source officielle
CC

soc

6137267fcd5801467742608e

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

X... créancier de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon les moyens : 1 / que l'autorité du jugement arrêtant un plan de cession est attachée par l'effet de

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdd16

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

(Moselle), en cassation d'une ordonnance n 405 rendue le 14 juin 1993 par le président du trinunal de grande instance de Metz qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffaaa

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Aude a été autorisé à vendre à M.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037e7

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de refuser d'ordonner la désolidarisation complète des immeubles, et de rejeter leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1°) que l'autorité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00002

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Estimant que son licenciement n'avait pas été autorisé par le tribunal de commerce au motif qu'il occupait un poste de manager de rayon niveau 1, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00179

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la culpabilité de Mme [V], sans répondre à ses conclusions, suivant lesquelles elle invoquait le bénéfice de la cause d'irresponsabilité tenant au commandement de l'autorité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01558

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

détenu à la maison d'arrêt SIZO-1 où les visites sont autorisées et qu'il argue, sans en justifier, de la distance entre cet établissement et le lieu de résidence de sa famille restée sur le territoire

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485c3

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

grief au Tribunal d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant ainsi, par ces seuls motifs tirés de ce que la "sanction" prévue à l'article L. 7 du Code électoral, "peine automatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01329

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[E] sont annulés » ; qu'en affirmant, pour dire le licenciement du salarié illicite, qu'il ressort de l'arrêt de la cour d'administrative d'appel en date du 6 décembre 2018 qui a autorité de la chose jugée

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221ff

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

; "aux motifs que "la circonstance aggravante d'autorité doit s'apprécier concrètement en considération de l'autorité exercée de fait à l'égard de sa victime par l'auteur d'une agression ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a66

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

puissent s'y exercer dans des conditions d'hygiène convenables et il n'y a pas lieu de distinguer entre les différentes formes de restauration, qu'il s'agisse de vente ambulante ou de distribution automatique

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742206d

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

publique et hors le cas où la réglementation en vigueur autorise à souscrire ces actes ou documents sous un état civil d'emprunt, de prendre un nom ou un accessoire d'un nom autre que celui-ci assigné

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db60

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

"de surcroît il a expressément été autorisé à déléguer ses pouvoirs à ses cadres et agents de maîtrise, selon leur compétence, leur niveau de responsabilité et leurs moyens d'intervention.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00936

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

, au moyen d'une décision d'enquête européenne, la transmission de preuves déjà en la possession des autorités compétentes de l'État d'exécution, la première de ces autorités n'est pas autorisée à contrôler

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201117

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Les élévateurs non électriques ne seront pas autorisés.

Source officielle