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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a32edfb0b58c05ef96

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par ailleurs, à l'appui de son reproche tiré de l'absence d'augmentation individuelle de salaire et d'évolution de son positionnement conventionnel, le salarié verse aux débats son contrat de travail fixant

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00640

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

d'Alsace et du groupe Banque populaire ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel de salaire et de dommages-intérêts pour discrimination en raison de l'absence d'augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00869

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

En revanche elles n'apportent aucun élément de preuve que Mme Z... a bénéficié d'augmentation individuelle de sa rémunération de base au cours de la période de décembre 2007 à février 2009 ; que si la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c428

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

X... avaient bénéficié de deux augmentations de salaire, et que s'il présentait les aptitudes requises pour tenir le poste du niveau revendiqué, encore fallait-il qu'un tel poste existe sur le site de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dba

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

La rémunération des personnels cadres comprend, outre ces éléments, une part variable liée à la performance individuelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11529

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

déroulement de carrière correspondant à ses qualités personnelles et à ses compétences professionnel/es mises en oeuvre ; celles-ci constituent les critères principaux déterminants les décisions d'augmentations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603378d4532fec2cf66dcb90

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Par ailleurs, il ajoute que la société ne lui a pas appliqué les augmentations individuelles annuelles résultant des accords de négociation obligatoires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb31129137c0079e83ea9f

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

inférieurs durant les années 2014 et 2015 ' une rémunération inférieure au salaire minimum payé aux salariés classés au coefficient 135 dans l'entreprise depuis le 1er avril 2017 ' une absence d'augmentation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032722866fabea67a62439d

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

[T] [X] retient les griefs suivants contre l'intimée : -une absence d'augmentation salariale individuelle depuis 2008, et la modification de son portefeuille clients sans prise en compte dans le calcul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02153

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

X..., il apparaît que celui-ci a bénéficié d'une augmentation individuelle de 2% en 2002, et qu'après son engagement syndical, son salaire n'a plus connu d'augmentations, sauf en 2007 par suite de l'harmonisation

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b3a4709e24f13d55355

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Madame [Y] se prévaut, au soutien de ses demandes salariales afférentes à la discrimination, d'une discrimination en raison de l'état de santé, faisant état d'une absence d'augmentations individuelles,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00103

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Il y aura rattrapage pour les salariés dont l'échelon d'ancienneté n'aurait pas été pris en compte depuis l'annualisation de leur salaire si les augmentations individuelles plus les NAO se révèlent inferieures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b8a2

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

déroulement de carrière correspondant à ses qualités personnelles et à ses compétences professionnelles mises en oeuvre ; celles-ci constituent les critères principaux déterminants les décisions d'augmentations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635dda683f470e3416dbe4

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

[...] les représentants du personnel disposant d'un volume d'heures de délégation au moins égal à la moitié de la durée de leur temps de travail [...] seront assurés d'un pourcentage d'augmentation individuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b120

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

, alors que le CINI est venu apporter pour chaque salarié concerné la personnalisation du salaire ; que le règlement du CINI doit être pris en considération dans la mesure où il correspond à une augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00999

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

de salaire individuelles et qu'à partir de cette dernière date, immédiatement postérieure à son engagement syndical, il n'avait plus bénéficié de la moindre augmentation individuelle jusqu'à un entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bc5

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

X... soutient : - qu'à l'exception d'une augmentation générale et automatique de 0,3% en 2000, il n'a fait l'objet d'aucune augmentation entre 1996 et 2002, et ce contrairement aux cadres de même niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e3668c82df0e07e3aade

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308692_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Toutefois, la société Engie Home Services, qui rappelle que l’intéressé a bénéficié d’une augmentation individuelle de son salaire en 2014 et 2015, ainsi qu’une promotion en 2016, justifie son absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01068

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

formateurs de l'Afpa, au niveau du centre de ... ou national, qu'ils soient de niveau 1, 2 ou 3, que l'appelant a toujours eu une rémunération très supérieure à sa qualification, de sorte que l'absence d'augmentation

Source officielle