A..., et que, d'autre part, le conseil de X... ait à deux reprises fait remarquer que cette audition n'avait pas eu lieu et qu'il la considérait comme essentielle à la défense, la Cour a méconnu les droits

réalisée le 17 janvier à 15 heures 20 (D 51) ayant été dressés alors que l'intéressé était hospitalisé ; que le procès-verbal d'audition du 18 janvier à 10 heures 40 (D 55) a également été établi durant

[F] d'une demande d'audition de trois témoins qui n'avaient pas été cités, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, la présidente de la cour d'assises a sursis à statuer sur celle-ci.

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que la cour d'appel a dit n'y avoir lieu de procéder à l'audition

témoin Cyril A... a été entendu sans prêter serment ; "alors qu'étant divorcé de Céline Z..., partie civile et fille de l'accusé, il n'avait plus de lien d'alliance avec ce dernier au jour de son audition

cassation, pris de la violation de l'article 347, alinéa 3, du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (page 8) qu'avant l'audition

et l'a condamné, en répression, à la peine de quinze années de réclusion criminelle ; "alors qu'il ne ressort pas du procès-verbal des débats que les experts entendus aient, préalablement à leur audition

et l'a condamné, en répression, à la peine de quinze années de réclusion criminelle ; "alors qu'il ne ressort pas du procès-verbal des débats que les experts entendus aient, préalablement à leur audition

V... n'avait pas revendu le bois coupé ; qu'il s'évinçait de cette audition que les preneurs avaient conservé le bois coupé, privant par là les bailleurs du produit de ces arbres, ce qui suffisait à constituer

de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 63-1 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'audition

ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en cas d'impossibilité absolue de convoquer les témoins ou de les faire entendre, ou en cas de force majeure dûment établie ; qu'en l'absence de la moindre audition

sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993) 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler les procès-verbaux d'audition

défaut de motifs et manque de base légale en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions invoquées par Kwasnieski et tendant à la nullité de la procédure suivie contre lui pour violation lors de ses auditions

. ; "alors que devant la chambre d'accusation, le docteur B... indiquait que si, notamment lors de l'audition du 2 avril 1990, M.

l'article 199, alinéa 3, du Code de procédure pénale, devant la chambre d'accusation, les parties ne sont entendues que si les juges ont ordonné leur comparution ; que, dès lors, en ayant procédé à l'audition

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu qui lui était déférée ; "aux motifs qu'il est sollicité une mesure exploratoire, non précisée, concernant d'hypothétiques délits alors que, lors de son audition

l'espèce, de ces seuls éléments, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'il ne ressort d'aucun des procès-verbaux d'enquête et d'audition

Ils en déduisent que le périmètre de la saisine de la chambre de l'instruction statuant sur renvoi après cassation est limité à l'appréciation de la régularité des auditions de garde à vue de M.