l'espèce la chambre d'accusation, qui a constaté que Z... avait indiqué qu'un "truc" avait été introduit dans son anus, ne pouvait se borner à confirmer l'ordonnance de rejet de demandes d'actes sans mieux

. dit Y... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 19 janvier 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Gard sous l'accusation de viols sur mineur

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

[V] [H] devant la cour d'assises du Cantal sous l'accusation de viols sur mineur de quinze ans, viols, agressions sexuelles sur mineur de quinze ans et agressions sexuelles. 3.

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 12 novembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Z... du chef d'agressions sexuelles sur mineur

pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a ordonné la mise en accusation du mis en examen pour des faits de viol commis depuis le 17 août 1985 et jusqu'au 16 août 1987, alors qu'il était mineur

, les mineures ont relaté que le prévenu les avait caressées sur les genoux, les cuisses et les parties sexuelles ; que Nadège D... a déclaré qu'elle avait fait l'objet d'attouchements sexuels de la

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 10 octobre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, agressions sexuelles et corruption de mineurs, l'a condamné

Jean-Richard, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour diffusion de l'image de mineurs présentant

O..., et contre personne non dénommée des chefs de viols en réunion sur mineure de 15 ans et de corruption de mineure de 15 ans par utilisation d'un réseau de communications électroniques. 5.

William X..., civilement responsable, Mme Maria E...            , épouse X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 31

Dans le procès-verbal d’audition étaient rapportées mot pour mot les questions posées par le magistrat instructeur et les réponses du mineur.

K..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineures O... et Q...

CONCERNANT LES ENFANTS Vu l'article 388-1 du Code civil, Au regard de l’âge des enfants et, faute d’un discernement suffisant au sens de l’article 388-1 du Code civil, il n'y a pas lieu de statuer sur l’audition

Stéphanie, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Léa Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en

Par arrêt pénal du 18 janvier 2023, la cour d'assises des mineurs a déclaré M.

capable de discernement et, s'il le fait, tient compte des sentiments exprimés par ce mineur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans la procédure de divorce des époux Y...

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.