Bruno Y..., d'établir une attestation susceptible de minimiser les faits de violence imputables au prévenu, pour en déduire que ce dernier devait être déclaré coupable d'usage de faux, tout en relevant

et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 441-7 du Code pénal, 575 et

chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 23 février 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant n'y avoir lieu à suivre contre François X... et Paul Y... des chefs de faux

Norbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 18 février 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux certificats

motifs propres et adoptés que le 8 mars 1999, la CPAM des Alpes-Maritimes déposait plainte auprès du procureur de la République de Nice contre Yann Z..., reprochant à ce dernier d'avoir, aux moyens de fausses

Véronique, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 20 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour fausses

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 13 décembre 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, des chefs tentative d'escroquerie, fausse

d'appel de Grenoble qui, sur l'appel formé par la partie civile Patrick Y... d'une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction rendue dans une information suivie contre X... du chef d'établissement de fausse

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mars 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de fausse

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de fausses attestations

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 13 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée pour établissements de fausses

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme [F] [M] a formé des pourvois contre l'arrêt n° 21/483 de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2021, qui, pour fausse

[R] [L] et [V] [I] des chefs de fausse attestation et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

et usage de faux en écriture authentique, Jacques Y... du chef de complicité de banqueroute, Christian F... du chef de faux, Hubert A... des chefs de faux, usage de faux et recel de détournement d'actif

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 4 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de fausse

attestation d'activité salariale en qualité de conseil en gestion et une fausse fiche de salaire laissant croire à une rémunération mensuelle de l'ordre de 12 500 francs pour se faire ouvrir un compte

que relater la réalité de son intervention, - Mme [J] a sollicité la gérante de la société Système beauté de faire établir une fausse attestation et a demandé à son amie Mme [M] [D] de faire une fausse

inexacte et usage ; "aux motifs que l'information n'a pas permis d'établir la fausseté de l'attestation contestée ; qu'en effet, si Paulette A...