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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372388cd5801467740b074
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Laurent X..., demeurant 1, bis ..., en annulation de la décision rendue le 10 novembre 1999 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv1
61372388cd5801467740b0a2
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Ismail X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 8 novembre 1999 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Besançon ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officielleciv1
61372656cd58014677424caa
9 juin 1998
9 juin 1998
Jean-François X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 7 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb0f
13 juin 1995
13 juin 1995
Jacky X..., demeurant Buxières-sous-les-Côtes à Saint-Mihiel (Meuse), en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1994 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Nancy, LA COUR, composée selon
Source officielleciv1
61372666cd5801467742545d
7 juillet 1993
7 juillet 1993
(Haute-Savoie), en annulation d'une décision rendue le 20 novembre 1992 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb13d
20 juillet 1994
20 juillet 1994
(Seine-Maritime), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Rouen.
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb13e
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Hasan Huseyin X..., demeurant à Brive (Corrèze), ..., en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Limoges ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f94e1
6 janvier 1994
6 janvier 1994
Jean X... demeurant ..., zone industrielle Haut d'Ossau, à Serres Castet (Pyrénées-Atlantiques), en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f94e4
6 janvier 1994
6 janvier 1994
(Haute-Savoie), en annulation d'une décision rendue le 20 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv1
613721ffcd580146773f9586
1 décembre 1993
1 décembre 1993
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par Mme Ewa X..., épouse Y..., demeurant à Lembras (Dordogne), ..., en annulation d'une décision rendue le 27 novembre 1992 par l'assemblée
Source officielleciv1
61372204cd580146773f988d
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Salengro à Tinqueux (Marne), en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 1992 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv1
61372205cd580146773f990e
6 janvier 1994
6 janvier 1994
André X..., demeurant chemin de Moulin de la Quinture, Carpentras (Vaucluse), en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, composée
Source officielleciv1
61372209cd580146773f9ba0
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Jean X..., demeurant à Albertville (Savoie), ..., en annulation d'une décision rendue le 20 novembre 1992 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry, LA COUR, composée selon l'article L
Source officielleciv1
61372209cd580146773f9ba7
3 novembre 1993
3 novembre 1993
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par François X..., demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 1992 par l'assemblée
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c7a
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Mikdat X..., demeurant 296, corniche de Magnan, Haute Bise A1, à Nice (Alpes-Maritimes), en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleciv1
6137220dcd580146773f9d3f
1 décembre 1993
1 décembre 1993
(Var), en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv1
6137220dcd580146773f9d44
1 décembre 1993
1 décembre 1993
(Pyrénées-Atlantiques), en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdce7
13 juin 1995
13 juin 1995
(Dordogne), en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux du 7 novembre 1994 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv1
6137228acd580146773fe369
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Benoit-Yves X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 14 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv1
613721e7cd580146773f89f2
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Serge X..., demeurant à Eglise Neuve de Vergt (Dordogne), en annulation d'une décision rendue le 27 janvier 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article
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