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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2319288_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
En outre, en se bornant à produire des articles de journaux, parfois non datés, faisant état des contraintes rencontrées par le système hospitalier en Inde qui évoquent notamment un manque de lit dans
Source officielle10ème chambre
DTA_2300410_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des quelques certificats médicaux, comptes rendus d'évaluation, confirmations de rendez-vous à l'hôpital, extraits d'articles de journaux et décisions
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd196b63637c907b7c5b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304527_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D invoque l'insécurité politique de son pays, il se borne cependant à reproduire dans ses écritures des extraits d'articles de journaux sur la situation des arméniens dans le Haut-Karabakh, sans démontrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00207_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209524_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
notamment du fait de l'absence de structures médicales adaptées à sa pathologie, ni l'extrait d'un site internet dédiés aux expatriés sur l'offre de soins au Sénégal, qui revêt une portée générale, ni l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301431_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A cet égard, il produit une décision d'admission en soins psychiatriques au centre hospitalier Bon Sauveur de Bégard en date du 19 janvier 2022 et un article du journal le soir d'Algérie pointant les difficultés
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a6f
26 septembre 1997
26 septembre 1997
gendarmes n'ont pas alors poursuivi leurs investigations, pour déterminer quel était le véhicule dont Madame X... avait entamé le dépassement ; Considérant que pour sa part, Monsieur X... produit un article
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
civil de l'université de Lille, intitulée " Analyse des vibrations induites par le trafic routier et étude de l'efficacité des systèmes de réduction de ces vibrations ", sans rapport avec le litige, un article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210925
19 décembre 2019
19 décembre 2019
2-1), aux matchs (article 2-2) en cas d'utilisation du téléphone portable lors de rassemblements du groupe (article 3), en cas d'oubli des équipements (article 5), en cas de non respect d'un partenaire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03088_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Si les requérants se prévalent également d'un article du journal Liberté non daté relatif à la scolarisation des enfants trisomiques à Oran, d'un article daté du 12 octobre 2020 concernant les moyens d'intégration
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10729
15 décembre 2021
15 décembre 2021
fonctionnement anormal du compte si l'organisme bancaire soupçonne l'utilisation délibérée du compte pour des opérations poursuivant des fins illégales ; qu'à l'appui de ses déclarations le CIC produit un article
Source officielle1ère Chambre
63b546d3c9018405dfcaace5
3 janvier 2023
3 janvier 2023
S'agissant du moyen nouveau soulevé en appel, et tenant aux méthodes de commercialisation agressives des sociétés du secteur de la multipropriété, il sera relevé que, si les époux [L] produisent quantité d'articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035e3ae6cc33749e717bd36
4 février 2016
4 février 2016
[G] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00010
6 janvier 2015
6 janvier 2015
leurs marques notoires, les sociétés HFP et HFA (les sociétés Hachette) ont assigné la société Match.Com International Limited et la société Match.Com LP (les sociétés Match.Com), sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86006
6 mars 2002
6 mars 2002
ts pour violation de l'ordre des départs, - 107.775 F (16.430,19 ä) de dommages-intér ts pour violation de la procédure de consultation du comité d'entreprise, - 10.000 F (1.524,49 ä) au titre de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01717
23 octobre 2013
23 octobre 2013
C...), ces déclarations, n'étant corroborées par aucun élément objectif, la cour d'appel a violé les articles 1315 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ qu'en se bornant à retenir, pour
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407156_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Si Mme B... se prévaut enfin d’un article du journal de médecine vasculaire de mars 2020 intitulé « Anévrisme de l’aorte thoracique descendante », il ressort de cet article que les risques de para-parésie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00609
12 avril 2018
12 avril 2018
président du groupe Accenture, avait reconnu publiquement durant l'année 2009 que la société entendait se séparer de 7% de ses cadres dirigeants âgés et produisait un communiqué de presse officiel et un article
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956a
10 juillet 2007
10 juillet 2007
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 10 Juillet 2007 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 22 sur 3978