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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
687154dcd395d6ba9f2a0bdf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La décision a été mise en délibéré au 2 juin 2025, délibéré prorogé au 4 juillet 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d3fe
24 juin 2010
24 juin 2010
191 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble les articles R.213-1 222 et suivants du même Code ; APRES AVOIR, à l'audience réunie en chambre du conseil du 27 mai 2010, entendu Monsieur VIGNES
Source officielleJLD
69d98279cdc6046d47d28517
9 avril 2026
9 avril 2026
[Localité 1] régulièrement avisée de la date et de l'heure de l'audience non comparante, Et Monsieur [A] [Z] né le 16 Janvier 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] (21) placé sous le régime de
Source officielleJLD
69d9827bcdc6046d47d28530
9 avril 2026
9 avril 2026
après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE [Adresse 1] [Adresse 2]
Source officielleJLD
6a1603aecdc6046d47079ba2
26 mai 2026
26 mai 2026
[Localité 1] régulièrement avisée de la date et de l'heure de l'audience non comparante, Et Madame [B] [Q] née le 09 Janvier 1941 à ALGERIE ([Localité 2], demeurant [Adresse 3] placée sous le régime
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
J152c/DEFENDEURS
654b37c456298f8318387be9
6 novembre 2023
6 novembre 2023
L'article 724 du code de procédure civile dispose que les décisions mentionnées aux articles 255, 262 et 284, émanant d'un magistrat d'une juridiction de première instance ou de la cour d'appel, peuvent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e971933ea43407b9125646
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] _____________________
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea94
19 janvier 1967
19 janvier 1967
2, 4, 6, 7, 9, 10 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE
Source officielleChambre du JEX
6864432e0bb2f8a66ca65fb3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ailleurs, se fondant sur les articles L112-1 et R232-1 du code des procédures civiles d'exécution, elles indiquent que la licence d’exploitation de débit de boisson appartenait à la SARL ACADEMY CAFE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60360c4365ed8570e6af7c5d
7 janvier 2016
7 janvier 2016
- Condamner la SOCIÉTÉ MYRINA au paiement de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f2
18 février 2013
18 février 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162f3bd24fee0dd3d006068
19 janvier 2012
19 janvier 2012
au répertoire général : 10/07356 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2009 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 1107001175 APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 2]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201716
17 décembre 2015
17 décembre 2015
du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0de5c25a97f0381f502f
5 février 2015
5 février 2015
Elle demande en outre une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les conclusions des parties
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1ec
12 mai 2022
12 mai 2022
à l'article R. 155-1 de l'avertissement ou de la mise en demeure prévus à l'article L. 244-2, est effectué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69d89048cdc6046d47bb9883
9 avril 2026
9 avril 2026
[Localité 2] Représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 Société [2] société de droit étranger prise en sa succursale française, [Adresse 3] [Localité 3] Représentée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210316
12 mai 2022
12 mai 2022
2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01753
5 novembre 2015
5 novembre 2015
des articles 2 et 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998 ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant relevé que la convention collective des salariés non cadres des entreprises du paysage mentionnait que le temps
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200529
11 mars 2010
11 mars 2010
alinéa de l'article R. 243-4 du code de la sécurité sociale à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article L. 243-1-2 du même code, lequel y a été introduit par l'article 71-1 de la loi n° 2003
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e88bc13ea43407b9fbd09c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l’article 473 du même code, l'ordonnance, dans la mesure où elle est susceptible d’appel conformément à l'article R213-9-4 du code de l'organisation judiciaire, sera réputée contradictoire
Source officiellePage 22 sur 74