APPELANTE **************** SA HOLDEL venant aux droits de la SA SPORT ET PASSION, N° SIRET : 391 536 588 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants

[B] [R] à lui payer la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens qui seront recouvrés directement dans les conditions de l'article 699 du même code.

° de minute : Société SCCV BELLE VUE c/ Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, FONCIA AGENCE CENTRALE, Société QUALICONSULT, COMMUNE DE [Localité 2]

[I], et il a été transporté à l'hôpital [Localité 2]. L'employeur a eu connaissance de ce malaise le 5 janvier 2015 et l'a déclaré le jour-même, avec des réserves.

700 du code de procédure civile, outre aux dépens avec faculté de les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

légaux ayant son siège 25 rue du Docteur Roux-75015 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Maître Arnaud CLAUDE de la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R175

Il sera mis à la charge de la SAS Accueil immobilier le paiement d’une provision complémentaire de 2 000 € à valoir sur la rémunération de l’expert.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Selon l'article 4, la date de la titularisation était fixée au premier jour du mois qui suivait le dépôt d'une demande complète, faisant l'objet d'un accusé de réception.

700 du code de procédure civile, RAPPELLE qu'en application des dispositions de l'article R144-10 du code de la sécurité sociale, il n'y a pas lieu de statuer sur le sort des dépens.

INTIMEE SARL STAR INFORMATIQUE SERVICES - STARIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry

Enfin, il sollicite la condamnation de la SARL [H] BATIMENT à lui payer la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

, plaidant pour LBEW INTIMÉES SA AVIVA ASSURANCES IARD Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, Me Bruno REGNIER, avocats au barreau de

en ne respectant pas les conditions légales de l'encadré prévues par l'article L.132-5-2 du code des assurances, de constater que le défaut de remise des informations et documents prévues à l'article

82 et 789 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 310-1 du Code des assurances, Vu les articles 42, 43 et 46 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, - DECLARER le Tribunal judiciaire

prévue à l’ancien article 2305 du Code civil en cas de défaillance de l’emprunteur.

- la condamner au paiement de la somme de 2500€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.