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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Libertés Détention
690bcef228bf9d42b6e31cea
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
690cbce41f8a20b910f8af7a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
690cbf781f8a20b910f9019f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609ee5fcd631233343c4
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609ee5fcd631233343ce
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609fe5fcd631233343dc
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
67804a529c3ba90f51dc91ed
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
67819b1f6d34da2cbdce0808
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleChambre 1-11 HO
679875dc5d0c5ebad4c058e8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de ce juge prise avant l'expiration de ce délai en application du 2° du présent I ou de l'un des mêmes articles L3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L3213-9-1, ou toute nouvelle décision judiciaire prononçant
Source officielleJLD
67059a021296b51ba2bbf03c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le juge des libertés et de la détention doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète
Source officielleJLD
68f00728c07170de10e63fca
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleJ.L.D. HSC
67f5645dbbf04ef7857b9c78
8 avril 2025
8 avril 2025
Le juge des libertés et de la détention doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète
Source officielleJLD
6a0f763bcdc6046d477e7655
20 mai 2026
20 mai 2026
SUR CE, Sur la forme : Le juge délégué pour le contrôle de mesure d’isolement et de contention doit contrôler en application de l'article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions
Source officielleJ.L.D.
6705a35f1296b51ba2be93b5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le juge des libertés et de la détention doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète
Source officielleJLD
68e88b373ea43407b9fba144
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L.3211-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3213-1 et suivants de ce même code ; ainsi que les articles L.3214-1 à L.3214-5 de ce même code ; Monsieur [F] [T] fait l'objet d'une
Source officielleJLD
69602cc2cdc6046d47ad7c9b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L.3211-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3213-1 et suivants de ce même code ; ainsi que les articles L.3214-1 à L.3214-5 de ce même code ; Monsieur [J] [G] fait l'objet d'une
Source officielleJLD
669ab10830bd4f0c3f6b7e91
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Selon l’article L3211-12-1 du même code, l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge de la liberté et de la détention préalablement saisi par le représentant de l’Etat
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcefa28bf9d42b6e31d69
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
690cbc061f8a20b910f89c20
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609de5fcd631233343b1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officiellePage 22 sur 226