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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8261cdc6046d471f7da8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu qu'à la suite du dépôt du rapport du liquidateur établi en application de l'article L.641-2 du code de commerce, le tribunal a fait application de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b841ecdc6046d471fa02f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu qu'à la suite du dépôt du rapport du liquidateur établi en application de l'article L.641-2 du code de commerce, le tribunal a fait application de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4874cdc6046d47ffd922

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu qu'à la suite du dépôt du rapport du liquidateur établi en application de l'article L.641-2 du code de commerce, le tribunal a fait application de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae4880cdc6046d47ffd9ef

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu qu'à la suite du dépôt du rapport du liquidateur établi en application de l'article L.641-2 du code de commerce, le tribunal a fait application de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae489fcdc6046d47ffdb9a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu qu'à la suite du dépôt du rapport du liquidateur établi en application de l'article L.641-2 du code de commerce, le tribunal a fait application de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae48c2cdc6046d47ffddac

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu qu'à la suite du dépôt du rapport du liquidateur établi en application de l'article L.641-2 du code de commerce, le tribunal a fait application de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae48cecdc6046d47ffde4e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu qu'à la suite du dépôt du rapport du liquidateur établi en application de l'article L.641-2 du code de commerce, le tribunal a fait application de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux

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Trib. de Commerce

69ae6c95cdc6046d47025896

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu qu'à la suite du dépôt du rapport du liquidateur établi en application de l'article L.641-2 du code de commerce, le tribunal a fait application de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux

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Trib. de Commerce

69ae6ce7cdc6046d47025d69

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu qu'à la suite du dépôt du rapport du liquidateur établi en application de l'article L.641-2 du code de commerce, le tribunal a fait application de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux

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Trib. de Commerce

69ae8353cdc6046d4703f559

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Attendu qu'à la suite du dépôt du rapport du liquidateur établi en application de l'article L.641-2 du code de commerce, le tribunal a fait application de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux

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69ae83e9cdc6046d4704018b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Attendu qu'à la suite du dépôt du rapport du liquidateur établi en application de l'article L.641-2 du code de commerce, le tribunal a fait application de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux

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Trib. de Commerce

69aea3d0cdc6046d4706bae3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu qu'à la suite du dépôt du rapport du liquidateur établi en application de l'article L.641-2 du code de commerce, le tribunal a fait application de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux

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Trib. de Commerce

69aea3ddcdc6046d4706bbfa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu qu'à la suite du dépôt du rapport du liquidateur établi en application de l'article L.641-2 du code de commerce, le tribunal a fait application de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux

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Trib. de Commerce

69c55407cdc6046d470d2090

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Attendu qu'à la suite du dépôt du rapport du liquidateur établi en application de l'article L.641-2 du code de commerce, le tribunal a fait application de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux

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Trib. de Commerce

69c55494cdc6046d470d303c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Attendu qu'à la suite du dépôt du rapport du liquidateur établi en application de l'article L.641-2 du code de commerce, le tribunal a fait application de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux

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Trib. de Commerce

69c554e5cdc6046d470d3783

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Attendu qu'à la suite du dépôt du rapport du liquidateur établi en application de l'article L.641-2 du code de commerce, le tribunal a fait application de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux

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Trib. de Commerce

69c56185cdc6046d470e4041

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Attendu qu'à la suite du dépôt du rapport du liquidateur établi en application de l'article L.641-2 du code de commerce, le tribunal a fait application de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux

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Trib. de Commerce

69c56191cdc6046d470e4114

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Attendu qu'à la suite du dépôt du rapport du liquidateur établi en application de l'article L.641-2 du code de commerce, le tribunal a fait application de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux

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Trib. de Commerce

69c56272cdc6046d470e5187

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Attendu qu'à la suite du dépôt du rapport du liquidateur établi en application de l'article L.641-2 du code de commerce, le tribunal a fait application de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux

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Trib. de Commerce

69c5627ecdc6046d470e52bd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Attendu qu'à la suite du dépôt du rapport du liquidateur établi en application de l'article L.641-2 du code de commerce, le tribunal a fait application de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux

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