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124 617 résultats pour « article L 212-9 du code de »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

686d62b7a2273490db107ff7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle

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TJ

2ème chambre 2ème section

69cd6a55cdc6046d47c758fb

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

686eb43e72b5e5e648cb0b33

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1950 en TUNISIE, de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représentée par Maître Armelle Dutertre, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0287 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3a74cdc6046d471f2d0c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0197 DÉFENDEUR Monsieur [A] [B] [Adresse 3] [Localité 3] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

écipissé de dépôt de plaintec/X, le 3 mars 2019

6585e2a8638cf45b25ce6a4a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Maître Jean-baptiste BENELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0433 Décision du 22 Décembre 2023 19ème chambre civile N° RG 22/08698 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef06afbb79e8fd3d32f4f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ACIAM [Adresse 3] [Localité 7] défaillantes Décision du 04 Avril 2024 18° chambre 2ème section N° RG 22/05756 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY36 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

677d7e5ab032d83cfd3e77d4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216 Décision du 07 Janvier 2025 19ème chambre civile N° RG 24/01714 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708b082b40ce99b679f1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

légal [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0989 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678021589c3ba90f51dc28c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

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TJ

Chambre Civile

697daba4cdc6046d475cc9ce

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff753e3bdd0778675ee

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b89872cdc6046d47e95986

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b89a90cdc6046d47e98109

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68e7a511033cf481c39a3ae0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

K] [C] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant Décision du 08 Octobre 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02878 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ENM COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668ed17b2980a82f59d992ac

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983ea31cdc6046d47f307a2

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a14636bfa4c7b1df1a957d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0229 Décision du 24 Juillet 2024 18° chambre 2ème section N° RG 22/01575 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7R5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6584913ae41137cbf9fc85b9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed8126da9e15c5131fb5c2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf09cdc6046d4739f72b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle