Subsidiairement, Monsieur [G] [J] soutient, en se fondant sur l’article 901 du code civil, que le testament est nul dans la mesure où Madame [Z] [H] épouse [J] n’était pas saine d’esprit et qu’il a été

902, 908, 909 et 911 du Code de procédure civile.

901 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022, dont l'article 6 de ce décret dispose qu'elle est applicable aux instances en cours, que la mention des

700 du code de procédure civile, - condamné M.

W..., soutiennent que l'article 414-2 du code civil ne s'applique pas aux actes à titre gratuit qui seraient selon elles régis par les articles 414-1, 901 et 902 du code civil, et développent une longue

[B] et la société [B] Conseil et Gestion, demandent, au visa des articles 546, 726, 900, 901, 908, 911 du code de procédure civile, de : - Déclarer irrecevables comme tardives, les conclusions de la

[H] [D] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile.

Ce texte, auquel renvoie l'article 907 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret précité du 11 décembre 2019, est applicable devant le conseiller de la mise en état, sans que l'article

Le 30 décembre 2025, un avis d'orientation de l'affaire en circuit long a été notifié aux parties, en application de l'article 905 du code de procédure civile.

905-2, 909 et 910 du code de procédure civile. 6.

[F], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier d'[B] [F], demande à la cour de : - vu l'article 901 du code civil, - vu les articles 1108, 1109, 1110 et suivants et 1116 du code

673, 906, 909 et 911 du code de procédure civile, ensemble les articles 748-1 et 748-3 du même code ; 2°/ que l'accusé de réception RPVA ("réseau privé virtuel avocat"), produit aux débats en cause

901 et 562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

1304 ancien du code civil, l'article 2262 ancien du code civil, article 2222 nouveau du code civil, l'article 26 de la Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 régissant les conflits de lois dans le temps en matière

[U] [M] demande à la cour, au visa des articles 414-1 et suivants, 901 et suivants, 1240 et 1373 du code civil, L. 132-8 du code des assurances, ainsi que 696 et 700 du code de procédure civile, de :

909 et 910 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu les articles

[Z] [W] sollicite, dans les motifs de ses conclusions, la nullité du testament en application des dispositions de l'article 901 du code civil.