1722 du code civil, ensemble les articles 834 et 835 du code de procédure civile ; 6°/ que si pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié

J'estime donc que l'article   6 §   1 était applicable.   1. Rédigé par le greffe, il ne lie pas la Cour. Notes du greffier [2] .     L'affaire porte le n 32/1996/651/836.

1103 et suivants, 1193, 1231 et suivants du code civil, 834 et 835 du code de procédure civile, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de la voir condamner à lui payer : -

partageable, en vue de la création d'un lotissement, sans autrement caractériser l'impossibilité de sa division, ni que cette division en aurait entrainé la dépréciation, la cour d'appel a violé les articles

834 et 835 du Code de Procédure Civile, aux fins de voir : «  CONDAMNER la société [R] DE L’HABITAT sous astreinte de 500 € par jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir à faire

[C] devant le juge des référés d'un tribunal judiciaire à fin d'obtenir, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, l'arrêt des travaux en cours et la remise en état de la parcelle.

veuve Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

L.145-41 et L.145-17 du Code de commerce, 834, 835, 836 et 837 du Code de procédure civile: ➞ recevoir la société [Adresse 1] en ses demandes et la déclarer bien fondée, Par voie de conséquence : ➞ constater

J'estime donc que l'article   6 §   1 était applicable.   1. Rédigé par le greffe, il ne lie pas la Cour. Notes du greffier [2] .     L'affaire porte le n 33/1996/652/837.

J'estime donc que l'article   6 §   1 était applicable.   1. Rédigé par le greffe, il ne lie pas la Cour. Notes du greffier [2] .     L'affaire porte le n 34/1996/653/838.

    26/1996/645/830   ; 27/1996/646/831   ; 28/1996/647/832   ; 29/1996/648/833   ; 30/1996/649/834   ; 32/1996/651/836   ; 33/1996/652/837   ; 34/1996/653/

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juin 2022), se prétendant créanciers d'une somme de 830 000 euros versée à M.

[T], au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de les voir condamner solidairement à lui payer : - la somme de 31

(pourvoi R 11-15. 836) et à Mme E...

Dans leurs dernières conclusions remises et notifiées le 18 novembre 2022, les appelants demandent à la cour, au visa des articles 834 à 836 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance

Suivant conclusions remises le 20 mars 2026, le CSE de l'hôpital privé [Etablissement 2] peupliers demande à la cour, au visa des articles 834, 835, 699 et 700 du code de procédure civile, de prononcer

, T 11-11. 836, U 11-11. 837, V 11-11. 838, W 11-11. 839, X 11-11. 840, Y 11-11. 841, Z 11-11. 842 et A 11-11. 843, D 11-11. 846, E 11-11. 847, F 11-11. 848, H 11-11. 849 et G 11-11. 850 ; Sur le moyen

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 20 mars 2026, reprises oralement à l'audience, La SCI AMR demande au juge des référés, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure