843 et 815-10 du Code civil.

815-10 alinéa 2 du Code Civil, et, après déduction de la part d'impôts y afférent, s'élèvent à 747.500 francs.

Adrien X... ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 815-10, alinéa 3, du Code civil ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1977, M.

concernant la liquidation de la communauté et non l'indivision post-communautaire, ont violé les articles 815-9 et 815-11 du Code civil ; Et ALORS QUE, troisièmement, lorsqu'un co-indivisaire sollicite

815-9, alinéa 2, et 815-10 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a décidé que Mme de X... était débitrice envers M.

815-9 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise n'étant redevable d'une indemnité qu'à défaut de convention contraire, la cour d'appel

pas d'indivision post communautaire ; que Monsieur X... fait valoir enfin, au visa de l'article 815-10 et 1403 du Code civil, que l'ensemble des pièces versées aux experts par l'épouse à cette fin, doivent

articles 815-10 et 815-13 du Code civil ; Mais attendu que l'avantage pécuniaire que peut procurer à M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Line Z..., veuve Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles 551 et

1401 et 815-10 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que les parts sociales détenues par M.

Il résulte en outre de l'article 815-10 alinéa 2 du code civil que les fruits et revenus des biens indivis accroissent à l'indivision, de sorte que les ressources générées par l'exploitation d'un bien

815-9, alinéa 2, et 815-10, alinéa 2, du code civil par lesquels est régie, à l'exclusion de l'article 2277 du même code, l'indemnité due par un indivisaire, pour la jouissance privative d'un bien indivis

Serge X... , ni privé sa décision de base légale au regard de l'article 815-2 du Code civil ; que le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches, tel

815-10, alinéa 3, du Code civil en déclarant M.

815-13 du code civil ; Attendu que, pour laisser à la charge de M.

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 06 février 2026, Monsieur [O] [B] [A] a demandé au juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bobigny, au visa des articles 815-10 et

815-10 et 1401 du Code civil ; Mais attendu que l'indivisaire qui met à la disposition de l'indivision un bien dont il est propriétaire en vue de l'exploitation d'un bien indivis, peut prétendre à

1476 et 815-10 du Code civil, ces dernières actions, acquises par remploi des actions communes, sont indivises et restent dans l'actif de communauté par l'effet de la subrogation prévue par l'article