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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
68e4050e681ed727f2a3ff3b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
notifiées le 24 avril 2025 ; Vu les conclusions aux fins d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la SNC IP3M et de la SASU ICADE PROMOTION notifiées le 08 septembre 2025 ; Vu les articles
Source officielle6ème Chambre
686d744ba2273490db10bfab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0619 ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions de l’article
Source officielle6ème Chambre
679157ded4c7e89d7fe2d5f6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
représentés par Me Bertrand CAYOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0228 ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions de l’article
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088dcf40727a0043a32d
10 avril 2025
10 avril 2025
; Attendu qu’il convient de procéder à l’annulation du calendrier de procédure initialement fixé ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b708a9d5adc26061e13e
8 avril 2025
8 avril 2025
’instance engagée s’est éteinte par l’effet : du désistement d’action des demandeurs EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea496976f1c644e6a1db
10 janvier 2024
10 janvier 2024
G] [Y] épouse [M] [R] reçues au Greffe le 19 Décembre 2023 ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la SARL EGEBAT reçues au Greffe le 03 Janvier 2024 ; Vu les articles
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16309b9f94e984650befd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16317b9f94e984650c337
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631eb9f94e984650c4bf
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16348b9f94e984650cae0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc529
20 décembre 2023
20 décembre 2023
et de Mmes [H] [I] et [K] [M], ès qualités, reçues le 06 Septembre 2023 ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance de la SA MESOLIA HABITAT reçues le 08 Décembre 2023 ; Vu les articles
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65833af43ea7c8c1129bc53a
20 décembre 2023
20 décembre 2023
effet du désistement d’action de Monsieur [G] [R] en raison d’un accord intervenu entre les parties ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6585ddb4638cf45b25cd5755
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation des défendeurs ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613720cecd580146773ee8d6
19 avril 1988
19 avril 1988
. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 802 du Code civil ; Attendu que, suivant ce texte, l'effet du bénéfice d'inventaire est de donner à l'héritier l'avantage de n'être tenu du paiement des dettes
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c5479a
13 mai 1965
13 mai 1965
PRENEUR, IL N'ETAIT PAS POSSIBLE AUX BAILLEURS DE PROCEDER A LA VENTE PAR VOIE D'ADJUDICATION SANS AVOIR AU PREALABLE, RETIRE LEUR PRECEDENTE OFFRE DE VENTE DIRECTE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fcb6
18 mai 1971
18 mai 1971
ETRE DOTEE DE LA RETROACTIVITE SI ELLE EST DE NATURE A PARALYSER L'APPLICATION D'UNE REGLE D'ORDRE PUBLIC DU STATUT DES BAUX RURAUX, QUE LES PRENEURS POUVAIENT DONC SUIVRE LA PROCEDURE PREVUE PAR L'ARTICLE
Source officielle1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f96
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[U] demande à la cour au visa des articles 795 et 546 du code de procédure civile de : - juger que l'appel fait par la [14] est irrecevable ; - condamner la [14] à lui payer la somme de 3 300 euros
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65d3a9d6c9d5768f5969d1ad
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65ce63940596c9bad004e60e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
65ce63950596c9bad004e618
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir
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