Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00639 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 25 Février 2026 N° RG : 2026P00219 U.R.S.S.A.F [Adresse 1]

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

1103, 1104, 1231-1 et 1343-1 du Code civil, Vu l'article D 441-5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, vu l'article 700 au Coae de procedure civ Vu les pièces versées aux

1103 et 1104, 1650 et 1652 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 700, 696 et 515 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées

civil Vu l'article 1231-6 du code civil Vu l'article L110-4 du code de commerce Vu l'article 700 du code de procédure civile * CONSTATER la certitude, la liquidité et l'exigibilité de la créance de la

1231-1 du code civil, Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, pp Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Vu l'article

* CONDAMNER la société D.K.P au paiement d'une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

Registre du commerce et des sociétés de Nancy n° 852 660 323 (Me [C] [I], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 21 octobre 2025 où siégeait Mme HELIOT, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, et en cas d'exécution forcée au droit de recouvrement prévu par l'article 10 du Décret n° 96/1080 du 12 décembre 1996 modifié.

au trop versé par la société JYSK dans le cadre de travaux exécutés par la société MAC PEINTURE, et celle de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre

Par citation délivrée le 16 mai 2025, Mademoiselle [H] [L] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [I] [J] pour l'entendre : Vu l'acte du 23 mai 2024, Vu les articles

1103, 1104, 1193, 1231-1 et 1231-6 du code civil, *Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, *Vu l'article 873 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de : * DIRE que la

du Greffier Audiencier : Mme [G] [Y] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 3 juillet 2025, la société BIBOU [P] nous demande, au visa des articles

1991 et suivant du code civil, *Vu l'article 1231-1 code civil, *Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, de : * JUGER que la société FONCIA [F] a gravement manqué à ses obligations

1991 et suivant du code civil, *Vu les articles 1231-1 et 1302 du code civil, *Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, * JUGER que la société FONCIA [Z] a gravement manque à ses obligations

Par citation délivrée le 4 novembre 2025, la LYONNAISE DE BANQUE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société AKN [C] pour l'entendre : Vu les dispositions des articles