[B] et Mme [C] à payer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 4 000 euros à la SCI Manslois ainsi qu'à la société RLPG développement.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014 : 4.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1355 du code civil, 4 et 706-3 du code de procédure pénale : 9.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

1382 du Code civil, 2, 3, 591, 593 et 706-11 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré évaluer le préjudice de Josette

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de son avocat par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

706 146 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'aux termes des dispositions de l'article 706-146 du code de procédure pénale, si le maintien de la saisie pénale spéciale d'un bien la forme n'est pas

450 du code de procédure civile

[N] ; débouté la société AC Marca Ideal de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

F... la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, outre les entiers dépens.

de 10000 euros, - le condamner au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l' article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du nouveau Code de procédure civile, relevait de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 ou devait être soumise à la procédure de vérification des créances, devait être posée au tribunal de commerce

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Y... une certaine somme à titre de dommages et intérêts pour appel abusif, les dépens ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que procédant à une rectification

700 du code de procédure civile.