700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner M [E] [M] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile. 4.

Il sollicite encore le paiement d'une indemnité de 10 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile; . condamné Mme X... aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

copropriétaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, 559 et 563 du code de procédure pénale ; Mais attendu qu'ayant exactement rappelé qu'en application de l'article 706-5 du code de procédure pénale, la demande d'indemnisation auprès de la CIVI doit

700 du code de procédure civile.

1454 du code civil, - condamner la société Otis à verser la somme de  2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance et à la même

700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

du Code de procédure civile.

abusive et celle de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1355 du code civil, 4 et 706-3 du code de procédure pénale : 9.

202, 706-120 et 706-125 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.