AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6162fdf73ebbdffcbea6aa7c
29 mars 2012
29 mars 2012
700 du CPC, en cause d'appel ; Condamne Madame [N] épouse [P] à payer à Monsieur [A] et à Madame [G] épouse [E], et à chacun d'eux, la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, en cause
Source officielle4ème Chambre
5fd91dd9dfa8a0ba7268148f
4 juin 2020
4 juin 2020
700 du CPC.
Source officielle3e Chambre A
61630e57da3e3d3066036818
12 avril 2012
12 avril 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
616243c11217cad6c0164929
11 avril 2013
11 avril 2013
avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat la ASS ANDREI - ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3c
22 octobre 2008
22 octobre 2008
700 du code de procédure civile ; Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle2ème Chambre Cab2
6696412ef5112d8edd057bb9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ORDONNER l’exécution provisoire - CONDAMNER la société AXA aux entiers dépens distraits au profit de Maître Alban BORGEL de la SELARL BORGEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, en application de l’article
Source officielleTroisième Chambre
69ced16ecdc6046d47e7bf8c
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du CPC, Condamner les mêmes aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Lalia MIR, avocat au Barreau de VERSAILLES, par application des dispositions de l’article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
635236fb8c924eadffcc492f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[P] à verser à la SECC, LDR Invest et la Compagnie d'Anjou la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ordonné l'exécution provisoire et condamné M. [P] aux entiers dépens. M.
Source officielle1re chambre civile
661ec466a0f6350336354a1c
15 avril 2024
15 avril 2024
DANS TOUS LES CAS : -CONDAMNER Monsieur et Madame [X] [K] à régler à la société MULTI SERVICES VERTS (M.S.V) la somme 3 500 € (TROIS MILLE CINQ CENTS) au titre de l’article 700 du CPC, ainsi que les dépens
Source officielleChambre 1-8
69693520cdc6046d476fd343
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de droit, en vertu de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
695e22f275782d5f060ee18a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[W] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement à la SCI ROSSET d'une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c997
5 août 2008
5 août 2008
E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 5 août 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle3e Chambre A
616243bb1217cad6c01648f3
28 mars 2013
28 mars 2013
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Nassos marcel CATSICALIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6711faf27603bf88a1884b21
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés pour ceux la concernant par Me Francine HAVET, Avocat au Barreau de Paris, dans les conditions de l'article
Source officielle4ème Chambre
695c2fcf75782d5f06e6031f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits et conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC ; - Ordonner l’exécution
Source officielle1re chambre civile
6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c
21 mai 2026
21 mai 2026
de Monsieur [L] [Q], et se desistent des demandes formées a son encontre, - Condamner Monsieur [L] [Q] aux entiers depens comme de droit, qui seront recouvres par la SELARL LEXCAP conformement a l¡|article
Source officielle1ère chambre
69deba1bcdc6046d474013a3
13 avril 2026
13 avril 2026
700 du CPC. - condamner la SMA SA aux entier dépens avec distraction au profit de la SELAS Junqua-Lamarque & associés, dans les conditions de l’article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f7522
8 octobre 2025
8 octobre 2025
700 du CPC ainsi que les entiers dépens dont distraction au profit de Me Christophe FOUQUIER, Avocat au Barreau de PARIS sur le fondement de l'article 699 du CPC.
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d708a082b40ce99b679ae
4 avril 2024
4 avril 2024
tout succombant aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Didier SITBON, avocat conformément à l’article 699 du CPC. » *** Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3c0147228318b91493
30 octobre 2023
30 octobre 2023
700 du CPC ; - Condamner l'administration aux dépens d'instance, dont le montant pourra être recouvré par Maitre Bellichach, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePage 22 sur 470