Philippe X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et en tous les dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 2952,58 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que La SAS CASA DI ALBERTO

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 9164,97 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que La SAS A.R.T.

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal dira

Ainsi est né le présent litige LA PROCÉDURE SCM LOCAL, par acte en date du 9 octobre 2024 remis conformément à l'article 659 du CPC, assigne Mr [I] à comparaitre le 24 octobre 2024.

Elle réclame à Michel et François D... 5 000 euros en application de l'article 700 du CPC.

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 11 avril 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 13 mai 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 11 juin 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné

* Condamner la Société SAMANTA au paiement de la somme de 2500 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC. * Condamner la Société SAMANTA aux entiers dépens.

659 du CPC Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 7 février 2025, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé

659 du Code de procédure civile Madame [W] [H] [T] épouse [Y], [Adresse 1] [Localité 4], assignée selon la procédure de l'article 659 du Code de procédure civile Monsieur [Z] [E] [L] [N]

873 alinéa 2 du CPC, Attendu que La SAS KAFEZ ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été déposée en l'étude du Commissaire de Justice ; Attendu

659 du code de procédure civile, ensemble les articles 303 et suivants du code civil. » Réponse de la Cour 6.

659 du CPC Partie défenderesse : non comparante CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2025078188 ENTRE : SARL INFORAMA (ASCII - XEFI - [Localité 1]), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 817655905 Partie

Vu les articles 35, 36, 55 et 60 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, Vu les articles 10, 10-1, 14-1, 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

du CPC.