procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de

Robert et Maklouf X... ... ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est

, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit

Sellam X... au ... ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit

Robert et Maklouf X... au ... ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen

Jacques X... et de Mme Z..., quartier des Blaches à Nyons (Drôme) ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 15 mai 1990 : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code

L. 16 B du livre des procédures fiscales ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi formé le 6 septembre 1996, dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure

L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi, formé le 6 septembre 1996, dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure

L. 16B du livre des procédures fiscales ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi, formé le 6 septembre 1996, dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure

48 de l'ordonnance du 1er decembre 1986, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu que la demanderesse au pourvoi a déposé le 11 février 1991 un moyen unique ; Attendu que le

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L 38 du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure

, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi, déclaré le 1er octobre 1993 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du

Sand à Tours (Indre-et-Loire), qu'il estimait lui faire grief ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 décembre 1993

(Essonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 juin 1991 par le tribunal de grande instance d'Evry ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

de travaux Batignolles Savoie (SOTRABAS), dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 1991 par le tribunal de grande instance d'Albertville ; LA COUR, composée selon l'article

l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déclaré le 25 octobre 1994 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi déclaré le 22 novembre 1993 dans les formes