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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137264ecd5801467742486c
8 octobre 2003
8 octobre 2003
juillet 2003, plus de cinq jours francs après la notification de l'arrêt au demandeur faite par le chef de l'établissement pénitentiaire le 3 juillet 2003, est irrecevable comme tardif en application de l'article
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61372651cd58014677424a2b
22 novembre 2000
22 novembre 2000
recevabilité ; Attendu que le pourvoi, formé le 15 juin 1999, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 25 mai 1999, est irrecevable comme tardif en application de l'article
Source officiellecr
61372653cd58014677424b19
29 novembre 2000
29 novembre 2000
recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 20 janvier 2000, plus de 5 jours francs après la signification de l'arrêt en date du 12 janvier 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article
Source officiellecr
61372621cd580146774232b3
27 mars 2002
27 mars 2002
: Attendu que le pourvoi formé le 22 juin 2000, plus de cinq jours francs après la notification de l'ordonnance intervenue le 1er décembre 1999, est irrecevable comme tardif, en application de l'article
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613725ffcd580146774222b9
17 mai 2001
17 mai 2001
Carlos, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRENOBLE, en date du 27 novembre 1998, qui, en vertu de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales, a autorisé des
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61372600cd580146774222f6
31 janvier 2001
31 janvier 2001
civils ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 26 mai 2000, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article
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61372600cd580146774222f7
17 janvier 2001
17 janvier 2001
sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 2 juin 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite le 25 mai 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article
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61372600cd580146774222f9
24 janvier 2001
24 janvier 2001
sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 6 juin 2000, plus de 5 jours francs après la signification de l'arrêt, effectuée le 29 mai 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article
Source officiellecr
61372600cd580146774222fa
24 janvier 2001
24 janvier 2001
sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 6 juin 2000, plus de 5 jours francs après la signification de l'arrêt, effectuée le 29 mai 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article
Source officiellecr
61372600cd580146774222fb
24 janvier 2001
24 janvier 2001
sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 6 juin 2000, plus de 5 jours francs après la signification de l'arrêt, effectuée le 29 mai 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article
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61372600cd580146774222fc
24 janvier 2001
24 janvier 2001
sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 6 juin 2000, plus de 5 jours francs après la signification de l'arrêt, effectuée le 29 mai 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article
Source officiellecr
61372600cd580146774222fd
24 janvier 2001
24 janvier 2001
sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 6 juin 2000, plus de 5 jours francs après la signification de l'arrêt, effectuée le 29 mai 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article
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écembre 2004, qui, dans la procédure suiviec/Christian X
61372695cd58014677426be0
2 novembre 2005
2 novembre 2005
greffier de recevoir sa déclaration de pourvoi, le recours, formé le 17 mai 2005, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article
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écembre 2003, qui, dans l'information suiviec/Louis Y
61372698cd58014677426da3
9 mars 2005
9 mars 2005
recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 27 mai 2004, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite le 26 janvier 2004, est irrecevable comme tardif en application de l'article
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61372698cd58014677426dca
12 juillet 2006
12 juillet 2006
que le pourvoi, formé le 4 avril 2006, plus de cinq jours francs après la notification de l'arrêt faite par lettre recommandée envoyée le 24 mars 2006, est irrecevable comme tardif en application de l'article
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61372698cd58014677426df6
4 avril 2006
4 avril 2006
27 décembre 2005, plus de cinq jours francs après la notification de l'arrêt faite par le chef de l'établissement pénitentiaire le 14 décembre 2005, est irrecevable comme tardif en application de l'article
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61372672cd58014677425a66
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 27 février 2001, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article
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61372674cd58014677425afb
9 février 2000
9 février 2000
recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi, formé le 15 février 1999, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article
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61372677cd58014677425c98
6 février 2001
6 février 2001
recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 19 octobre 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 9 octobre 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article
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61372679cd58014677425d74
21 novembre 1988
21 novembre 1988
à Keltoume A..., épouse B..., partie civile, au cabinet de Me X..., avocat, domicile déclaré par elle dans sa plainte ; Attendu qu'en cet état, la signification de l'arrêt est régulière au sens de l'article
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