La CONDAMNER au versement d’une somme de 3 500 € au titre de l’article 700 du CPC, outre les dépens.

KG en application de l'article 700 CPC A titre subsidiaire DESIGNER un expert en impression en trois dimensions de la liste des experts agréés ou à défaut un autre expert déterminé par la chambre de

700 du CPC'.

700 CPC.

Condamner la société BMC Construction Estudio et Contract à porter et payer à la société BKN une somme de 6 000.00 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens comprenant : les frais

700 du CPC et aux dépens.

    L’article 280 du nouveau CPC, qui régit le champ d’application du pourvoi en cassation, et donc sa recevabilité, est libellé comme suit dans sa partie pertinente   : Article 280 « &#

32-1 du 'CPC' et de 5.000 euros pour les frais irrépétibles et les dépens sur le fondement de l'article 700 du 'CPC', Vu les dernières conclusions d'intimées en réponse (n° 2) de la société civile

résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui

Les échanges mentionnés au présent article ne peuvent porter sur la totalité du bien loué que si sa surface n'excède pas le cinquième du seuil mentionné à l'article L.312-1, compte tenu de la nature des

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Elle se référait à l’article 442 du code de procédure civile (« CPC   ») et aux articles 36 et 37 du code de la famille, ainsi qu’à l’indication qui avait été donnée par la cour de Moscou quant à

700 du CPC et des dépens.

1720 du code civil en rappelant qu'il appartient au bailleur de rapporter la preuve qu'il a rempli son obligation à la date de l'entrée dans les lieux et que selon l'article L145-40-1 du code de commerce

d'expression garanti par l'article 11DDH; - à l'article 34 de la Constitution du 04 Octobre 1958 fixant, en partie, le domaine de la loi; - au principe d'égalité garanti par l'article 6 DDH et l'article

- confirmer la condamnation de la société LOOMIS France au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC intervenue en première instance.

15 et 16 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 615-5 du code de la propriété intellectuelle.

700 du code de procédure civile ; - condamner la société Carrefour aux entiers dépens dont distraction conformément à l'article 699 du code précité.