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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4347
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 CPC et aux dépens, Et, statuant de nouveau sur son appel incident, - débouter madame [L] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a01
9 novembre 2015
9 novembre 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 1-4
6870a4bb05f84751fcf0f5b9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par conclusions notifiées le 02 septembre 2024, les requérants demandent à la cour : Vu Ies articles 462 et 463 du CPC, Rectifier Ies erreurs matérielles et Ies omissions de statuer affectant l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa77
14 février 2008
14 février 2008
légal à compter du 26 janvier 2005 et 2. 000 euros au titre de l' article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f223
7 mars 2012
7 mars 2012
débouté la SAS MANPOWER de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC -mis les dépens à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f15d
23 janvier 2012
23 janvier 2012
à la demande de dommages et intérêts pour inexécution de l'obligation de formation ; -1 500, 00 €, en réponse à la demande de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f2f2decdc6046d470db8c8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Conformément à l'article 1418 du CPC, les parties ont été avisées par le Greffier de la date de l'audience par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 avril 2023.
Source officielleChambre 1 contentieux général
69a21e0ccdc6046d47f9b68c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Se saisissant d'office, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Nice le 7 janvier 2025 RG N°2023F00325, Et après en avoir délibéré conformément
Source officielleDélibérés procédures collectives
69a4b09dcdc6046d472f6215
12 janvier 2026
12 janvier 2026
006 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 12/01/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SAS ETABLISSEMENT [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 830 537 460
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93364
6 juin 2016
6 juin 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
637dc86414982305d4c2022e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ils ont sollicité la nullité de la vente sur le fondement des articles 464 et 494-9 du code civil.
Source officielleJCP
6876c3e1e74401da7f360d66
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du CPC et les entiers dépens de l'instance A l’audience, la SEMIGA comparaît représentée par son avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036d
4 mars 2013
4 mars 2013
450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 5 A
631986d651eeae4f1309d0d1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[E] au paiement au profit de Mme [N] de la somme de 800 € au titre de l'article 700 du CPC ; - débouté Mme [N] du surplus de ses demandes.
Source officielleProcédure accélérée fond
65aad12f0c777d3ec8ebc9d2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00077 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2DG DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence CONSTELLATION sise [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CPH
Source officielle2e chambre civile
63c1092cbf9fd47c90a13aab
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Française [Adresse 2] [Adresse 2] assigné à étude le 8 novembre 2021 Ordonnance de clôture du 15 novembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a031cdc6046d474de644
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'assureur responsabilité civile de la société EUROPE AUTO Dont le siège social est [Adresse 3], prise en son établissement secondaire [Adresse 4] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 722 057 460
Source officielleTrib. de Commerce
69af3d26cdc6046d471470c2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DEMANDEUR - représente par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [D] [B] [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUK - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC
Source officiellePôle JCP
69e2af65cdc6046d479ff528
7 avril 2026
7 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Au terme de l’article 472 CPC « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleChambre 6/Section 4
6785617baaacbea0fe67f789
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Assigné selon les modalités de l’articles 655 et 658 du code de procédure civile, Monsieur [T] [N] [Y] n'a pas constitué avocat.
Source officiellePage 22 sur 145