455 du code de procédure civile, Madame [V] [Z] et Monsieur [C] [U] sollicitent du juge de la mise en état de : ORDONNER une expertise du véhicule SKODA KAROQ.

700 du CPC ; Rejeter l’ensemble des demandes de Madame [J].

496 alinéa 2 et 497 du CPC, *Vu les articles L. 511-1, L. 111-3 du CPCE, * ORDONNER la rétractation de l'ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par Monsieur le juge de délégué à la présidence du tribunal

700 du CPC : o En ce qu'il a condamné la SARL Max P.P.P. au paiement de la somme de 700 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

Laurent PEZY, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Me DESMONTS qui tendent à obtenir l'entier bénéfice de l'acte introductif d'instance, et aux prétentions de Me FOUCAULT qui

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du CPC Condamner [H] [N] SA aux entiers dépens.

Vu le commandement de payer les loyers signifié le 12/02/2024 Vu les dispositions des articles 808 et 873 CPC Vu les dispositions des articles L145-41 et L143-2 du Code de commerce, - Juger que, le commandement

332 aliéna 1 du CPC, constitue pour la salariée, une évolution du litige au sens de l'article 555 du CPC, qui rend recevable la mise en cause de la société Havas Finances Services ; Qu'en effet, la

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Selon conclusions récapitulatives notifiées électroniquement le 02 décembre 2025, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens en application de l'article 455

Mme [G] [H] soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite sur le fondement des articles L133-15 et suivants

instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en a délibéré, pour que la décision soit rendue par mise à disposition au Greffe, ce même jour ; Attendu que conformément aux articles

834 et 835 du CPC, Vu les articles L145-1 et suivants du Code de commerce, Vu le commandement de payer visant la clause résolutoire du 07 février 2024, - CONSTATER l’acquisition de la clause résolutoire

Pour plus amples, il est renvoyé aux conclusions déposées par les parties le 12 décembre 2025, conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC.

700 du CPC .

Vu les conclusions du 27/ 01/ 2015 de l'appelante demandant en application des articles 452, 454 et 458 du CPC, de l'article 6 de la CEDH et de l'article 145 du décret du 27 novembre 1991, de prononcer