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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
69ced3b1cdc6046d47e7ec81
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du Code de CPC et statue ce que de droit les dépens.
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73b1d2b47a9d8ce0787
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par leurs dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 27 mars 2024, Maître [R] [O] et la SELARL LEGIS-CONSEILS sollicitent du Juge de la mise en état de : Vu notamment les articles 42, 46,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe2
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Française Limousine en application de l'article 331 du code de procédure civile et la débouter de sa demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile ; A l'appui de sa demande elle
Source officielleChambre 4-2
62760c39593736057d78a8e6
6 mai 2022
6 mai 2022
Elle soulève l'irrecevabilité des pièces adverses qui n'ont pas été communiquées en appel simultanément aux conclusions de l'intimée contrairement aux dispositions de l'article 906 du CPC et plus particulièrement
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162cfb9f94e984650bacd
19 décembre 2023
19 décembre 2023
700 du code de procédure civile, CONDAMNER la SCI VH aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Benjamin NAUDIN, avocat aux offres de droit en application de l’article 696 du CPC, RAPPELER l’
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c7
23 mai 2016
23 mai 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa61e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont recevables en cause d'appel (article 563 du CPC).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa62e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
563 du CPC).
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be2d8d0ccf000877e662
23 janvier 2024
23 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036d
4 mars 2013
4 mars 2013
450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05f
1 juin 2011
1 juin 2011
X... aux entiers dépens -dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du CPC -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90672
6 mai 2013
6 mai 2013
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ef
30 juin 2014
30 juin 2014
Frédéric X...en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielle1ère Chambre Cab3
686c1354dd7001754d61c6b3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
• 1/3 indivis des parcelles agricoles [Adresse 42] à [Localité 41].
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91769
11 juin 2014
11 juin 2014
700 du CPC. - dire la décision à intervenir exécutoire par provision par application de l'article 515 du CPC. " L'ANGDM a demandé au conseil de prud'hommes de : - dire et juger que le contrat de travail
Source officielle4ème Chambre
66ff85e0a4ff9ec259c099ee
3 octobre 2024
3 octobre 2024
] [Localité 27] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 09 novembre 2023 à étude Madame [N] [MR] [Adresse 42] [Localité 27] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a66085bbd03a05db965386
5 juillet 2023
5 juillet 2023
les sociétés Hiab France et Eiffer aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Sylvie Kong Thong en application de l'article 699 du CPC.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC003875712
10 avril 2018
10 avril 2018
La règle en matière de notification des actes de procédure, découlant de l’article 92 du CPC, est la remise en mains propres à la personne intéressée ou à un proche par un agent procédural du tribunal
Source officielle9ème chambre 3ème section
6a0f54e3cdc6046d477bdf9d
21 mai 2026
21 mai 2026
] [Localité 40] Monsieur [VD] [QW] [Adresse 43] [Localité 41] Monsieur [LC] [LQ] [CP] [Adresse 44] [Localité 42] Madame [HI] [WZ] [Adresse 45] [Localité 10] Madame [IF] [JH] [Adresse 46] [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
681303626a331c9f4ab39b0a
30 avril 2025
30 avril 2025
700 du CPC accordée en première instance en la limitant à 500' pour les deux mandataires ; ' Fixer l'indemnité qui sera accordée au visa de l'article 700 du CPC devant la Cour à la somme de 500' pour
Source officiellePage 22 sur 121