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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet C
67a30059130c3b1b03e69c93
23 janvier 2025
23 janvier 2025
407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Condamné solidairement M.
Source officielleChambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1bb
25 avril 2024
25 avril 2024
- Le condamner à payer à la société civile immobilière [W] Blue Lagoon la somme de 339.000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9445c
2 mars 2017
2 mars 2017
S... à verser à la SOFIDEP la somme de 200 000 FCP en application de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre des Terres
690aed8b28bf9d42b6cc0559
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[T] à payer la somme de 300.000 CFP en application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile ; - Condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89688
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Marama B... sollicite la confirmation du jugement attaqué et le paiement de la somme de 150 000 FCP, au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCabinet B
631c2b0abd7923fcb00af9ce
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[Z] au paiement d'une somme de 400 000 F CFP en application des dispositions de l'article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie française ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
67820aaad30fbdc4c17b9c61
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l'article 407 du code de procédure civile : Il convient de condamner la partie perdante aux dépens de l'instance et l'équité commande d'allouer à la caisse la somme de 200 000 F CFP en application
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d6a
1 juillet 2020
1 juillet 2020
407 du code de procédure civile local.
Source officielleCabinet C
630ef9c9223d7c4f13705333
25 août 2022
25 août 2022
407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleService des référés
69d7f79ecdc6046d47aef4e3
3 avril 2026
3 avril 2026
JESS, Société civile immobilière, et les motifs y énoncés, Vu l'audience du 03 avril 2026 ; Vu les dispositions de l'article 754 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 754
Source officielleService des référés
66294e41204c0caeeb992126
23 avril 2024
23 avril 2024
En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.
Source officielleCabinet C
630ef9ca223d7c4f13705339
25 août 2022
25 août 2022
[Y] [T] à payer à l'exposante la somme de 169 500 F CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction d'usage.
Source officielleCabinet B
662209799ce14200083899b5
11 avril 2024
11 avril 2024
[X] [D] à payer à la SA Banque de Polynésie la somme de 150 000 F CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile, - condamné M. [X] [D] aux dépens. M.
Source officielleCabinet C
644e05fce4a3a8d0f81ac420
27 avril 2023
27 avril 2023
il est dit à l'article 1154 ancien du code civil ; Dit n'y avoir lieu à applications des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française devant la cour ; Rejeté
Source officielleCabinet C
644e05fde4a3a8d0f81ac426
27 avril 2023
27 avril 2023
[Y] [I] [C] aux dépens et à payer à Mme [U] la somme de 600 000 FCP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française. Condamné M.
Source officielleSection C
6902ff1d1e4ff47a82fa336a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCabinet B
6622097a9ce14200083899c3
11 avril 2024
11 avril 2024
406 du code de procédure civile de la Polynésie française et pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500497_20251011
11 octobre 2025
11 octobre 2025
stade de l’analyse des offres, en respectant les principes d’égalité et de transparence ; -de mettre à la charge de la commune de Moorea-Maiao la somme de 350.000 XPF à lui verser au titre de l'article
Source officielleSection A
68f31f0947bd0e19a239d56b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les dépens et l'article 407 du code de procédure civile. Les intimés qui succombent doivent être condamnés aux dépens.
Source officielleCabinet D
65a387a90e553d0008306aed
11 janvier 2024
11 janvier 2024
407 du Code de procédure civile de la Polynésie française ; condamner les appelants à verser à M.
Source officiellePage 22 sur 3320