[N] à verser à la SAS ST Dupont la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

Article 2 : En application de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, la SEMAPA procédera à la notification de la présente ordonnance à : la Ville de Paris, la société Hydratec, la société

, - sollicite à tout le moins sa mise hors de cause, - sollicite l’allocation de la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du CPC.

Sur la demande d'application au l'article 700 du cpc FIDAL demande que SIDETRADE soit condamnée à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700.

Condamner sous la même solidarité la société ENGIE SOLAR et son assureur la société GOTHAER France à régler aux concluants la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC

700 du CPC, outre les dépens ; - débouter les demandeurs, ainsi que la CPAM et l’ONIAM de leurs demandes formées à leur encontre concernant l’article 700 du CPC ; - à titre subsidiaire, désigner un

La demande de sursis à statuer, est une exception de procédure qui ne met pas fin à l'instance tel qu'en dispose l'article 379 du cpc.

intérêts, *dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 CPC, *autorisé l'exécution provisoire de la décision, * réservé les dépens.

2025F413 Numéro de Procédure collective : 2023RJ174 JUGEMENT PRONONCANT L'INTERDICATION DE GERER DEBITEUR : La société DESIGN HOME CONCEPT (SAS) Secret'R'[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 792 405

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

CPC, afin de comparaître devant Nous juge des référés, aux fins de Nous entendre : Vu les articles 1103 et 1231-6 du Code civil, Vu les articles 489, 491, 873 du Code de procédure civile, Vu l'article

Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.