le désistement parfait de l'appelante Maif contre la société Lumière service ; En conséquence, juger irrecevables les demandes de [D] et [X] à son encontre, Subsidiairement, sur le fondement de l'article

d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre Lionel Z... des chefs de vol, abus de confiance et escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

N'A ETE ELEVEE, S'EST EFFECTUE DANS DES CONDITIONS REGULIERES ET QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 461, 381 ET 386 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT ET CONTRADICTION

défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roger X..., à la peine de 3 ans d'emprisonnement et à 10 000 francs d'amende ; " aux motifs que l'invocation des articles

5, 6, 7 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article préliminaire du code de procédure pénale : Vu l'article 209 de la loi du 9 mars 2004 ; Attendu que, selon ce texte, si les

585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 328,

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 8, 691, 593 du Code de procédure pénale pour insuffisance de motifs et manque de base légale

Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

(CHRISTIAN) : SUR LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379 ET 381, 59 ET 60 DU CODE PENAL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379 ET 401 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379 et 381 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379, 381 du Code pénal, 544 et 815 du Code civil, 593 du Code de procédure

trois mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

[I], ordonnée en référé le 17 mars 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’orientation

[G], ordonnée en référé le 20 novembre 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience

[W], ordonnée en référé le 12 mai 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’orientation