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49 425 résultats pour « article 367 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e07dcdc6046d47d98ba4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Jules logistique Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre, Vu les articles 367 et 906 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire

Source officielle
CA

Chambre 4 A

670a1157f178dc2492b0f9f2

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CERELIA HOERDT représenté(e) par Me Sébastien BENDER ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 modifié du code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

662209719ce14200083898a5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Madame [U] [H] Madame [N] [V] Monsieur [W] [V] Madame [Z] [V] Nous, Bruno Poupet, président de chambre, Vu les articles

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1a6a2364a383b77475d6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

INTIMEE Société INTER-VENTES Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

3ème Chambre

65a0eda55bbe450008b2cf00

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GUIOT-MLYNARCZYK, Conseiller de la mise en état, Assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 23/00505 et 23/00442, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f864f35d3e42c22e13b963

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° RG 25/1610 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f864f35d3e42c22e13b965

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/1569 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100663

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

décharge rétroactive de toute obligation judiciairement prononcée des parents légitimes de contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant adopté ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea8455cdc6046d474db9fd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les défenderesses ont régularisé à notre audience des conclusions d'incident par lesquelles elles nous demandent de : Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu les articles L. 211-3

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ef2c4a0d96dc234624

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par conclusions d’incident régulièrement signifiées au RPVA le 25 octobre 2023, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions, la SMABTP, au visa des articles

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360cab83c369c7f74997113

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

PHENIX, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- N°143/2022 Hervé BALLEREAU, Président de la 7ème chambre, Vu les articles

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360cabd3c369c7f7499712f

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

RENNES - N° du dossier 020/0058 -------------------------------------------------------------------------- N°142/2022 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

4ème Chambre

69df1f74cdc6046d4747ba77

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SMABTP -------------------------------------------------------------------------- ord 43 Alain DESALBRES, Président de chambre, Vu les articles 367 et 368, 913-3 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fc2e8ecdc6046d47e40d2f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFH7 joint au N° RG

Source officielle
CA

3ème chambre A

69f19cb5cdc6046d47ee171d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/01863 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZPO et RG 26/1863 Attendu qu'ils concernent la même décision

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f449c0cdc6046d472f1098

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/04835 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYUF joint au N

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf4ec0cdc6046d47f1a6e9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

légal domicili é en cette qualité audit siège -------------------------------------------------------------------------- [Adresse 1] Le magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 3-4

677e184c25a73d43aa4ae185

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

14824 en date du 12 décembre 2024 et RG : 24/14965 en date du 16 décembre 2024 d'un jugement rendu le 21 novembre 2024 par le tribunal de commerce de Marseille, Vu la demande présentée, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68df5a2e21a269c1272039ae

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT greffier, a rendu la décision suivante; Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6967a52fcdc6046d47468c19

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, Ordonne la jonction des instances suivantes :

Source officielle

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