AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e07dcdc6046d47d98ba4
9 avril 2026
9 avril 2026
Jules logistique Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre, Vu les articles 367 et 906 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire
Source officielleChambre 4 A
670a1157f178dc2492b0f9f2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CERELIA HOERDT représenté(e) par Me Sébastien BENDER ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 modifié du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
662209719ce14200083898a5
4 avril 2024
4 avril 2024
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Madame [U] [H] Madame [N] [V] Monsieur [W] [V] Madame [Z] [V] Nous, Bruno Poupet, président de chambre, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1a6a2364a383b77475d6
24 avril 2025
24 avril 2025
INTIMEE Société INTER-VENTES Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle3ème Chambre
65a0eda55bbe450008b2cf00
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GUIOT-MLYNARCZYK, Conseiller de la mise en état, Assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 23/00505 et 23/00442, Vu l'article
Source officielleChambre Sociale
68f864f35d3e42c22e13b963
21 octobre 2025
21 octobre 2025
qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° RG 25/1610 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleChambre Sociale
68f864f35d3e42c22e13b965
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/1569 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100663
22 mai 2007
22 mai 2007
décharge rétroactive de toute obligation judiciairement prononcée des parents légitimes de contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant adopté ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article
Source officielle1ère chambre
69ea8455cdc6046d474db9fd
14 avril 2026
14 avril 2026
Les défenderesses ont régularisé à notre audience des conclusions d'incident par lesquelles elles nous demandent de : Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu les articles L. 211-3
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78ef2c4a0d96dc234624
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par conclusions d’incident régulièrement signifiées au RPVA le 25 octobre 2023, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions, la SMABTP, au visa des articles
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cab83c369c7f74997113
31 octobre 2022
31 octobre 2022
PHENIX, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- N°143/2022 Hervé BALLEREAU, Président de la 7ème chambre, Vu les articles
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabd3c369c7f7499712f
31 octobre 2022
31 octobre 2022
RENNES - N° du dossier 020/0058 -------------------------------------------------------------------------- N°142/2022 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielle4ème Chambre
69df1f74cdc6046d4747ba77
14 avril 2026
14 avril 2026
SMABTP -------------------------------------------------------------------------- ord 43 Alain DESALBRES, Président de chambre, Vu les articles 367 et 368, 913-3 du code de procédure
Source officielleChambre 1-1
69fc2e8ecdc6046d47e40d2f
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFH7 joint au N° RG
Source officielle3ème chambre A
69f19cb5cdc6046d47ee171d
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/01863 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZPO et RG 26/1863 Attendu qu'ils concernent la même décision
Source officielleChambre 1-8
69f449c0cdc6046d472f1098
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/04835 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYUF joint au N
Source officielle4ème Chambre
69cf4ec0cdc6046d47f1a6e9
2 avril 2026
2 avril 2026
légal domicili é en cette qualité audit siège -------------------------------------------------------------------------- [Adresse 1] Le magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
677e184c25a73d43aa4ae185
7 janvier 2025
7 janvier 2025
14824 en date du 12 décembre 2024 et RG : 24/14965 en date du 16 décembre 2024 d'un jugement rendu le 21 novembre 2024 par le tribunal de commerce de Marseille, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre-1 civile et com.
68df5a2e21a269c1272039ae
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT greffier, a rendu la décision suivante; Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
6967a52fcdc6046d47468c19
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, Ordonne la jonction des instances suivantes :
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