peut être enterrée sur une propriété particulière, pourvu que cette propriété soit hors de l'enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite ; qu'aux termes de l'article R. 361-12 du code

En second lieu, aux termes de l'article R* 361-2 du code de la construction et de l'habitation, le Conseil national de l'habitat est " consulté sur les mesures destinées à favoriser la mixité sociale (

Lorsqu'il n'est pas intégralement supporté par la personne protégée, il est pris en charge dans les conditions fixées par les articles L. 361-1, L. 472-3 et L. 472-9. ".

En second lieu, aux termes de l'article R* 361-2 du code de la construction et de l'habitation, le Conseil national de l'habitat est " consulté sur les mesures destinées à favoriser la mixité sociale (

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2009), que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse), agissant en sa qualité de caisse centralisatrice conformément à l'article

délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990, la seule circonstance que cette commission a auparavant existé et qu'une commission analogue est prévue par l'article D. 361-20 du code rural et de la pêche maritime

délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990, la seule circonstance que cette commission a auparavant existé et qu'une commission analogue est prévue par l'article D. 361-20 du code rural et de la pêche maritime

délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990, la seule circonstance que cette commission a auparavant existé et qu'une commission analogue est prévue par l'article D. 361-20 du code rural et de la pêche maritime

délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990, la seule circonstance que cette commission a auparavant existé et qu'une commission analogue est prévue par l'article D. 361-20 du code rural et de la pêche maritime

délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990, la seule circonstance que cette commission a auparavant existé et qu'une commission analogue est prévue par l'article D. 361-20 du code rural et de la pêche maritime

délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990, la seule circonstance que cette commission a auparavant existé et qu'une commission analogue est prévue par l'article D. 361-20 du code rural et de la pêche maritime

délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990, la seule circonstance que cette commission a auparavant existé et qu'une commission analogue est prévue par l'article D. 361-20 du code rural et de la pêche maritime

délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990, la seule circonstance que cette commission a auparavant existé et qu'une commission analogue est prévue par l'article D. 361-20 du code rural et de la pêche maritime

5 de la délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990, la seule circonstance que cette commission a auparavant existé et qu'une commission analogue est prévue par l'article D. 361-20 du code rural et de la

délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990, la seule circonstance que cette commission a auparavant existé et qu'une commission analogue est prévue par l'article D. 361-20 du code rural et de la pêche maritime

5 de la délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990, la seule circonstance que cette commission a auparavant existé et qu'une commission analogue est prévue par l'article D. 361-20 du code rural et de la

5 de la délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990, la seule circonstance que cette commission a auparavant existé et qu'une commission analogue est prévue par l'article D. 361-20 du code rural et de la

En second lieu, l'article R. 361-2 du code de la construction et de l'habitation dispose que : " (...)