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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100154
9 février 2011
9 février 2011
faire présumer la paternité de dernier, même au vu de l'attestation de Pascal C...affirmant l'existence d'une " relation cachée " entre eux de 1994 à 2002 ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'aux termes des articles
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179668
30 novembre 2017
30 novembre 2017
On 6 September 2012 the applicant was arrested on suspicion of committing an offence under Article 340 § 2 of the Criminal Code (compelling a witness to make a false statement).
Source officielle1ère chambre 1ère section
6164045860406d79e4fdf00f
7 janvier 2010
7 janvier 2010
d'expertise et d'appel, Vu les dernières conclusions du 16 janvier 2009 de Mme [D] [K], en qualité de représentante légale de son fils mineur, [I] [K], par lesquelles elle demande à la cour, au visa des articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02082
25 octobre 2011
25 octobre 2011
rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois K 10-25. 326 et S 10-25. 378 à U 10 25-380 ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné au demandeur au pourvoi : Vu les articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10512
21 septembre 2022
21 septembre 2022
De fait, cette analyse apparaît également confortée par la lecture des dispositions des articles 340-1 et suivants du code des impôts de la Polynésie française lesquelles opposent les « livraisons de biens
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10510
21 septembre 2022
21 septembre 2022
De fait, cette analyse apparaît également confortée par la lecture des dispositions des articles 340-1 et suivants du code des impôts de la Polynésie française lesquelles opposent les « livraisons de biens
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10508
21 septembre 2022
21 septembre 2022
De fait, cette analyse apparaît également confortée par la lecture des dispositions des articles 340-1 et suivants du code des impôts de la Polynésie française lesquelles opposent les « livraisons de biens
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10511
21 septembre 2022
21 septembre 2022
De fait, cette analyse apparaît également confortée par la lecture des dispositions des articles 340-1 et suivants du code des impôts de la Polynésie française lesquelles opposent les « livraisons de biens
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10509
21 septembre 2022
21 septembre 2022
De fait, cette analyse apparaît également confortée par la lecture des dispositions des articles 340-1 et suivants du code des impôts de la Polynésie française lesquelles opposent les « livraisons de biens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC004486798
20 avril 1999
20 avril 1999
L’article 340 du CPP précise que le désistement d’une plainte et l’acceptation du désistement se font par une déclaration adressée à l’autorité chargée de l’affaire ou à un officier de police judiciaire
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041722627
13 mars 2020
13 mars 2020
D'une part, aux termes de l'article 340-1 du code des impôts de Polynésie française : " Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de service effectuées à titre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1130DEC003317096
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Droit interne pertinent L’article 340 § 1 du code de procédure pénale énonce qu'en matière de crimes le président de la juridiction de première instance doit, pour assurer la défense d’un
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC004771909
14 février 2012
14 février 2012
Les articles pertinents du code de procédure pénale disposent : Article 340 Comparution personnelle de l’accusé « 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100747
22 juin 2016
22 juin 2016
F... relevait des articles 340-2, 340-4 anciens du code civil (abrogés au 1er juillet 2006) et qu'elle n'appartenait qu'à l'enfant en application de l'ancien article 340-2 du code civil et que Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e01
10 juin 2015
10 juin 2015
L'intimé conteste l'interprétation donnée par l'appelant aux dispositions des articles 268 et 340 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne s'agissant de la compétence des juridictions de l'Union
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03923_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Enfin, aux termes de l'article 340-6 de ce code : " L'Etat, la Polynésie française, les communes, les autres personnes morales de droit public, ainsi que leurs établissements publics n'ayant pas le caractère
Source officielle1re Chambre B
615e0e10c25a97f0381f51df
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Il s'agissait d'une demande d'abstention en application de l'article 340 du code de procédure civile.
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b478
11 mai 1981
11 mai 1981
231 ET 455 DE LA LOI N° 66-537 DU 24 JUILLET 1966, DES ARTICLES 126 ET 192 DU DECRET N° 67-236 DU 23 MARS 1967, DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112020
18 juin 2012
18 juin 2012
En vertu de l’article 340, alinéa 2 du code de procédure pénale, le jugement du tribunal d’appel est annoncé aux parties soit dans une audience publique, soit par une communication écrite.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
énale avec constitution de partie civilec/T.F
ECLI:CE:ECHR:2025:0624DEC003358619
24 juin 2025
24 juin 2025
Teodor Ancuţa (« le requérant ») né en 1947 et résidant à Sibiu, a saisi la Cour le 11 juin 2019 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
Source officiellePage 22 sur 3491