Y..., de justificatifs fiscaux dont le plus récent remontait à l'année 2002, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 270 et 271 du Code civil ; Mais attendu que

271 du code civil, et notamment, au titre des charges de M.

1351 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 480 du Code de procédure civile ; 2) Et alors que l'autorité de la chose jugée n'a lieu

270, 271, 274 et 276 et suivants du Code civil ; ALORS, ENFIN, QU' après avoir reconnu que Madame X... « occupe le bien immobilier dont elle sollicite l'attribution préférentielle » (arrêt attaqué

Par conclusions du 7 décembre 2009, la SCCV LE CLOS DE BONNE BRISE demande à la Cour, au visa des articles 815-9 et suivants, 682, 683 du Code Civil, 684 alinéa 2 et suivants, 637 du Code Civil et suivants

430 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 al. 2 du code de procédure civile.

274 du code civil le juge décide des modalités selon lesquelles s'exécutera la prestation compensatoire en capital, que celles-ci sont limitativement prévues par la loi, que l'article 275 du code civil

VVVVVVVVVV..., domiciliée [...] , 272°/ à M. Antonio AAAAAAAAA..., domicilié [...] , 273°/ à Mme Isabelle BBBBBBBBB..., domiciliée [...] , 274°/ à M.

270, 271 et 272 du Code civil par fausse application ; ALORS QUE 2°) la prestation est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation

procédure civile : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation compensatoire prend

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation

528 et 538 et 544 et s. du code de procédure civile, ensemble les articles 266, 270 et 271 du code civil dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 ; 2 / ALORS QUE le droit

X..., violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que les faits invoqués en tant que cause du divorce ou défense à une demande, peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris

C... qui pouvait largement l'entretenir, la cour d'appel qui s'est placée à la date à laquelle elle a statué et non à celle du prononcé du divorce, a violé les articles 270 et 271 du Code civil ; que

266 que sur celui de l'article 1382 du code civil.

[S] au jour où elle statuait, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du code civil. » Réponse de la cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 4.

274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant