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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202656_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202660_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400471_20240227
27 février 2024
27 février 2024
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400645_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401087_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500091_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300069_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209241_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302668_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302725_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302738_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400656_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302109_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309854_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309855_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310681_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310956_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304482_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304531_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304569_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.
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